La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Paris - page 2

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 MAI 2024 n° , 3 pages Numéro d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 MAI 2024 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00867 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXHU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Décembre 2023 -Président du TC de Localité 11 - RG n° 2023063398 APPELANTES COBRA INSTALACIONES Y SERVICIOS, société de droit espagnol, prise en la personne de...

...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 N° RG 24/02748 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4MR...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 N° RG 24/02748 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4MR Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 30 Janvier 2024 Date de saisine : 13 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en contrefaçon de marque communautaire Décision attaquée : n° 785 F-D rendue par le Cour de Cassation de Localité 1 le 06 Décembre 2023 Appelante : S.A.S. FREE agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 7 MAI 2024 n° / 2024 , 2 pages...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 7 MAI 2024 n° / 2024 , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03343 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6BM Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 janvier 2024 Tribunal de commerce de PARIS - RG n° 2023073145 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de...

...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 24/03697 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7AZ...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 24/03697 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7AZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Février 2024 Date de saisine : 27 Février 2024 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Décision attaquée : n° 23/00054 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'Localité 1 CEDEX le 15 Janvier 2024 Appelant : Monsieur P N, représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la...

...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 24/04132 - N° Portalis 35L7-V-B7I...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 24/04132 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAIR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Février 2024 Date de saisine : 05 Mars 2024 Nature de l'affaire : Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit Décision attaquée : n° 22/09673 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 20 Décembre 2023 Appelante : S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 7 MAI 2024 n° / 2024, 2 pages...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 7 MAI 2024 n° / 2024, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04352 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJA6F Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 décembre 2023 - Tribunal de commerce de PARIS - RG n° 2023063245 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 06 Mai 2024 n° , 3 pages N°de répertoire général : N° RG 21/21393 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEZKD Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Florence GREGORI, Greffière, lors des débats et de Victoria RENARD...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 MAI 2024 n° , 7 pages Numéro d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 MAI 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/05887 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFP75 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Février 2022 - Tribunal mixte de Commerce de Paris, 19ème chambre - RG n° 2021020011 et RG n° 2021005900 APPELANTE S.A.S. NBB LEASE FRANCE 1 agissant poursuites et diligences...

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 MAI 2024 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/06365 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRNC Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mars 2022 - TJ de Paris, 9ème chambre, 3ème section - RG n° 20/06815 APPELANT Monsieur L U Adresse 5 Localité 4 né le Date naissance 1 1946 à Localité 6 Algérie Représenté par Me Amaury Madelin...

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 MAI 2024 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/06530 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFR3B Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Février 2022 - Tribunal judiciaire de Bobigny - RG n° 21/11419 APPELANTS Monsieur N E Adresse 3 Localité 6 né le Date naissance 1 1952 à Localité 8 Madame I E Adresse 3 Localité 6 née le...