La Jurisprudences de France concernant tribunal:Conseil de prud'hommes de remiremont
| France, Conseil de prud'hommes de remiremont, Ct0228, 21 mars 2008, 08/55
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION le temps de pause doit-il être considéré comme du temps de travail effectif ouvrant droit au paiement des... ...Conseil de prud'hommes de remiremont...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE REMIREMONT 3 place de Mesdames 88201 REMIREMONT CEDEX RG N F 07/00058 SECTION Industrie AFFAIRE Marie-Paule X..., Chantal Y..., Francine Z..., Andrée A..., Christiane B... contre SOCIÉTÉ RÉALISATION ET RÉPARATION DES CHAÎNES TEXTILES RPCT MINUTE N JUGEMENT DU 21 Mars 2008 Qualification : Contradictoire dernier ressort Notification le : Date de la réception par...
| France, Conseil de prud'hommes de remiremont, Ct0521, 11 mai 2007, 07/85
...Conseil de prud'hommes de remiremont...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE REMIREMONT 3, place de Mesdames 88201 REMIREMONT CEDEX RG N F 06/00160 SECTION Industrie AFFAIRE Annette X... épouse Y... contre SAS FEBVAY CRÉATION, Me Yves Jérôme KREBS administrateur judiciaire de la SAS FEBVAY CRÉATION, SCP BIHR LE CARRER représentant des créanciers de la SAS FEBVAY CRÉATION CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS CGEA MINUTE N JUGEMENT DU 11 Mai 2007 Qualification : Contradictoire premier ressort Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition...
| France, Conseil de prud'hommes de remiremont, Ct0223, 06 juillet 2006, 07/80
...Conseil de prud'hommes de remiremont...SECTION Industrie AFFAIRE Céline X..., Miguel Y... Y..., Manuel Z... A..., Cédric B..., Michel C..., Murielle D... contre SNC BLUNTZER Audience publique du 27 Avril 2007 Mademoiselle Céline X...... 88160 LE THILLOT Monsieur Miguel Y... Y...... 88160 LE MENIL Monsieur Manuel Z... A...... 88160 LE THILLOT Monsieur Cédric B...... 88360 RUPT SUR MOSELLE Monsieur E... AA...... 88160 FRESSE SUR MOSELLE Madame Murielle D...... 88560 SAINT MAURICE SUR MOSELLE Représentés ou assistés par Monsieur Michel F..., délégué syndical ouvrier muni de...
| France, Conseil de prud'hommes de remiremont, Ct0226, 20 février 2006, 06/181
... DECISION Conseil de prud'hommes de Remiremont 2006-12-05 ...RG N F 06/00026 SECTION Activités diverses AFFAIREAude X...contreSARL AMBULANCES ARNOULD BOURBON MINUTE N JUGEMENT DU05 Décembre 2006 Qualification : Contradictoiredernier ressort Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoiredélivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISEAU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Audience publique du 05 Décembre 2006 Mademoiselle Aude X......88000 CHANTRAINE Assistée de Monsieur Serge Y..., délégué syndical ouvrier muni d'un...
