La Jurisprudences de France concernant tribunal:Conseil de prud'hommes de fourmies
| France, Conseil de prud'hommes de fourmies, Conseil de prud'hommes, 04 avril 2006, 05/00102
CONTRAT DE TRAVAIL ... ...Conseil de prud'hommes de fourmies...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE FOURMIES 1, place Georges Coppeaux 59610 FOURMIES RG N F 05/ 00102 SECTION Industrie AFFAIRE Claude X... contre SOCIETE VALLOUREC MANNESMANN FRANCE OIL et amp ; GAS MINUTE N JUGEMENT DU 04 Avril 2006 Qualification : Contradictoire dernier ressort Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : JUGEMENT du 04 Avril 2006 quatre Avril deux mil six Monsieur Claude X... ...Partie demanderesse Représentée par Me...
| France, Conseil de prud'hommes de fourmies, 04 avril 2006, 58
CONTRAT DE TRAVAIL PAR CES MOTIFS : Le Conseil de Prud'hommes de FOURMIES, section Industrie, statuant publiquement, par jugement... ... CONTRAT DE TRAVAIL PAR CES MOTIFS : Le Conseil de Prud'hommes de FOURMIES, section Industrie...Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT du 04 Avril 2006 quatre Avril deux mil six Monsieur X... DA Y... ... 59620 LEVAL Partie demanderesse Représentée par Me Hervé DESSE-CARMIGNAC, Avocat au...
| France, Conseil de prud'hommes de fourmies, 04 avril 2006, 59
CONTRAT DE TRAVAIL PAR CES MOTIFS : Le Conseil de Prud'hommes de FOURMIES, section Industrie, statuant publiquement, par jugement... ... CONTRAT DE TRAVAIL PAR CES MOTIFS : Le Conseil de Prud'hommes de FOURMIES, section Industrie...Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT du 04 Avril 2006 quatre Avril deux mil six Monsieur X... Y... ... 59440 DOMPIERRE SUR HELPE Partie demanderesse Représentée par Me Hervé DESSE-CARMIGNAC...
| France, Conseil de prud'hommes de fourmies, 04 avril 2006, 60
CONTRAT DE TRAVAIL PAR CES MOTIFS : Le Conseil de Prud'hommes de FOURMIES, section Industrie, statuant publiquement, par jugement... ... CONTRAT DE TRAVAIL PAR CES MOTIFS : Le Conseil de Prud'hommes de FOURMIES, section Industrie...Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT du 04 Avril 2006 quatre Avril deux mil six Monsieur Alain X... ... 59550 MAROILLES Partie demanderesse Représentée par Me Hervé DESSE-CARMIGNAC, Avocat...
| France, Conseil de prud'hommes de fourmies, 04 avril 2006, 61
CONTRAT DE TRAVAIL ... ...Conseil de prud'hommes de fourmies...JUGEMENT du 04 Avril 2006 quatre Avril deux mil six Monsieur Daniel Y...... 59620 AULNOYE AYMERIES Partie demanderesse Représentée par Me Hervé DESSE-CARMIGNAC, Avocat au barreau d'AVESNES / HELPE SOCIETE VALLOUREC MANNESMANN FRANCE OIL GAS 64 Rue de Leval 59620 AULNOYE AYMERIES Partie défenderesse Représentée par Me Jean-Pierre LEMAIRE, Avocat au barreau de VALENCIENNES Composition du bureau de jugement lors des débats et du délibéré Monsieur Georges GRUNENBERGER, Président Conseiller Employeur Madame Maud BERGER...
| France, Conseil de prud'hommes de fourmies, 04 avril 2006, 62
CONTRAT DE TRAVAIL PAR CES MOTIFS : Le Conseil de Prud'hommes de FOURMIES, section Industrie, statuant publiquement, par jugement... ... CONTRAT DE TRAVAIL PAR CES MOTIFS : Le Conseil de Prud'hommes de FOURMIES, section Industrie...Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT du 04 Avril 2006 quatre Avril deux mil six Monsieur Marc X... ... 59550 MAROILLES Partie demanderesse Représentée par Me Hervé DESSE-CARMIGNAC, Avocat au...
| France, Conseil de prud'hommes de fourmies, Ct0223, 04 avril 2006, JURITEXT000006950384
CONTRAT DE TRAVAIL ... ...Conseil de prud'hommes de fourmies...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE FOURMIES 1, place Georges Coppeaux 59610 FOURMIES RG N F 05/00078 SECTION Industrie AFFAIRE X... Y... contre SOCIETE VALLOUREC MANNESMANN FRANCE OIL etamp; GAS MINUTE N JUGEMENT DU 04 Avril 2006 Qualification : Contradictoire dernier ressort Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT du 04 Avril 2006 quatre Avril deux mil six Monsieur X...
| France, Conseil de prud'hommes de fourmies, Ct0223, 04 avril 2006, JURITEXT000006950385
CONTRAT DE TRAVAIL ... ...Conseil de prud'hommes de fourmies...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE FOURMIES 1, place Georges Coppeaux 59610 FOURMIES RG N F 05/00079 SECTION Industrie AFFAIRE Félicien X... contre SOCIETE VALLOUREC MANNESMANN FRANCE OIL etamp; GAS MINUTE N JUGEMENT DU 04 Avril 2006 Qualification : Contradictoire dernier ressort Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT du 04 Avril 2006 quatre Avril deux mil six Monsieur...
| France, Conseil de prud'hommes de fourmies, Ct0223, 04 avril 2006, JURITEXT000006950386
CONTRAT DE TRAVAIL ... ...Conseil de prud'hommes de fourmies...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE FOURMIES 1, place Georges Coppeaux 59610 FOURMIES RG N F 05/00090 SECTION Industrie AFFAIRE Marc X... contre SOCIETE VALLOUREC MANNESMANN FRANCE OIL etamp; GAS MINUTE N JUGEMENT DU 04 Avril 2006 Qualification : Contradictoire dernier ressort Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT du 04 Avril 2006 quatre Avril deux mil six Monsieur Marc...
| France, Conseil de prud'hommes de fourmies, Ct0223, 04 avril 2006, JURITEXT000006950387
CONTRAT DE TRAVAIL ... ...Conseil de prud'hommes de fourmies...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE FOURMIES 1, place Georges Coppeaux 59610 FOURMIES RG N F 05/00097 SECTION Industrie AFFAIRE Daniel X... contre SOCIETE VALLOUREC MANNESMANN FRANCE OIL etamp; GAS MINUTE N JUGEMENT DU 04 Avril 2006 Qualification : Contradictoire dernier ressort Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT du 04 Avril 2006 quatre Avril deux mil six Monsieur...
