La Jurisprudences de Suisse concernant texte_arret:ordonnance n° 040
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 27 mars 2023 , 5A 330/2022
....b. Par demande du 24 mars 2021, l'époux a ouvert action en divorce. B.c. Par ordonnance de mesures... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_330/2022 Arrêt du 27 mars 2023 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et Bovey. Greffière : Mme Gudit. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Isabelle Jaques, avocate, recourant, contre B. _ , représentée par Me Angelo Ruggiero, avocat, intimée. Objet mesures provisionnelles de divorce entretien, recours contre l'arrêt du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 20 décembre 2022 , 6B 396/2022
.... Il a ordonné son arrestation immédiate et sa mise en détention pour des motifs de sûreté. Il a... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_396/2022 Arrêt du 20 décembre 2022 Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Koch. Greffière : Mme Meriboute. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me Bernard Cron, avocat, recourant, contre 1. Ministère public de la République et canton du Jura, Le Château, 2900 Porrentruy, 2. B.A. _ , intimés. Objet Viol, tentative de viol...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 19 décembre 2022 , 5A 935/2021
... B. _ , née en 1992, de nationalité V. _ , se sont mariés en 2019. Aucun enfant n'est issu de cette... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_935/2021 Arrêt du 19 décembre 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Schöbi et Bovey. Greffière : Mme Mairot. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Jérôme Campart, avocat, recourant, contre B. _ , représentée par Me Samuel Pahud, avocat, intimée. Objet mesures protectrices de l'union conjugale entretien entre époux, recours contre...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 28 novembre 2022 , 5A 91/2022
... d'écritures est ordonné ou, s'il n'y en a pas, par dictée au procès-verbal lors des débats d... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_91/2022 Arrêt du 28 novembre 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Schöbi et Bovey. Greffière : Mme Mairot. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Jérôme Magnin, avocat, recourant, contre B. _ , représentée par Me Paolo Ghidoni, avocat, intimée. Objet divorce entretien des enfants et liquidation du régime matrimonial, recours...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 27 avril 2022 , 5A 855/2021
... ordonnance de mesures superprovisionnelles rendue le 5 mars 2020, le premier juge a astreint l'époux à... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_855/2021 Arrêt du 27 avril 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et Bovey. Greffière : Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me Jeton Kryeziu, avocat, recourant, contre B.A. _ , représentée par Me Maëlle Le Boudec, avocate, intimée. Objet mesures protectrices de l'union conjugale contributions...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 5 avril 2022 , 5A 978/2020
..., comme le fait la recourante, que le recourant n'aurait pas produit les documents requis dans l'ordonnance... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_978/2020, 5A_980/2020 Arrêt du 5 avril 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et Bovey. Greffière : Mme Gudit. Participants à la procédure 5A_978/2020 A.A. _ , représenté par Me Andrea von Flüe, avocat, recourant, contre B.A. _ , représentée par Me Marie Berger, avocate, intimée, et 5A_980/2020 B.A. _ , représentée par...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 16 février 2022 , 6B 216/2021
... surplus les conclusions en indemnisation de A. _ art. 429 CPP . En outre, elle a ordonné la... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_216/2021 Arrêt du 16 février 2022 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Muschietti. Greffière : Mme Meriboute. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Nicola Meier, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Blanchiment d'argent...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 31 janvier 2022 , 4A 464/2021
... août 2021 par un arbitre unique siégeant à Genève n° 25178/HBH. Faits : A. A.a. Le 13... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_464/2021 Arrêt du 31 janvier 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Kiss, juge présidant, Rüedi et May Canellas. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , représentée par Mes Fuad Ahmed et Edouard Faillot, recourante, contre B. _ , intimée. Objet arbitrage international, recours en matière civile contre la sentence rendue le 6 août 2021 par...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 19 octobre 2021 , 4A 497/2020
.... _ , 2. I. _ Limited, 3. J. _ LLC, 4. K. _ Ltd, 5. L. _ Co Ltd, 6. M. _ Pte Ltd, 7. N. _ Ltd, tous... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_497/2020 Arrêt du 19 octobre 2021 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Hohl, Présidente, Kiss, Niquille, Rüedi et May Canellas. Greffière : Mme Godat Zimmermann. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , 3. C. _ Ltd, 4. D. _ Ltd, 5. E. _ Limited, 6. F. _ Limited, 7. G. _ Limited, tous représentés par Me Sandrine Giroud, recourants, contre 1. H. _ , 2. I...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 7 octobre 2021 , 5A 582/2020
... faveur de ses trois enfants, ordonné le partage par moitié des avoirs de prévoyance professionnelle et... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_582/2020 Arrêt du 7 octobre 2021 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Marazzi et Bovey. Greffière : Mme Feinberg. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me Magda Kulik, avocate, recourant, contre B.A. _ , représentée par Me José Coret, avocat, intimée. Objet divorce effets accessoires, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de...
