La Jurisprudences de Suisse concernant texte_arret:loi n° 70-14
| Suisse, Tribunal fédéral, IVe Cour de droit public , Arrêt du 25 janvier 2023 , 8C 338/2022
... aux difficultés relationnelles sur le lieu de travail du 14 décembre 2015 OHarc; RS/FR 122.70.14 s... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_338/2022 Arrêt du 25 janvier 2023 IVe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Heine et Abrecht. Greffier : M. Ourny. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Adrien de Steiger, avocat, recourante, contre Réseau Santé de la Sarine, agissant par son Comité de direction, Avenue Jean-Paul II 10, 1752 Villars-sur-Glâne, intimé. Objet Droit de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 26 octobre 2020 , 4A 554/2019
... locative totale étant de 14'443 m², le loyer par m² et par an est donc de 164 fr. 82 2'380'478 fr. 70 / 14... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_554/2019 Arrêt du 26 octobre 2020 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Kiss, Présidente, Hohl, Niquille, Rüedi et May Canellas. Greffier : M. Douzals. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Christian Favre, avocat, recourante, contre 1. B. _ , 2. C. _ , tous les deux représentés par Me Laura Emonet, avocate...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 27 août 2018 , 4A 534/2017
.... 4. 4.1. En soi, le travail sur appel n'est pas interdit par la loi ATF 125 III 65 consid. 3b p... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_534/2017 Arrêt du 27 août 2018 Ire Cour de droit civil Composition Mmes les Juges fédérales Kiss, Présidente, Hohl et May Canellas. Greffière : Mme Godat Zimmermann. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Christian Bruchez, recourant, contre Z. _ , représenté par Me Marco Crisante, intimé. Objet travail sur appel; risque d'entreprise; variations du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 19 octobre 2017 , 1C 36/2017
.../GE K 1 70.14 prévoit qu'en cas de suspicion de présence ou de présence de substances dangereuses dans... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_36/2017 Arrêt du 19 octobre 2017 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Karlen, Juge présidant, Chaix et Kneubühler. Greffière : Mme Arn. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Me Alain Dubuis, avocat, recourante, contre Département de l'environnement, des transports et de l'agriculture de la République et canton de Genève, Direction...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 16 février 2012 , 5A 74/2011
..., Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 15 et 22 ad art. 70 LP...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5A_74/2011 Arrêt du 16 février 2012 IIe Cour de droit civil Composition Mmes et MM. les Juges Hohl, Présidente, Escher, Marazzi, von Werdt et Herrmann. Greffier: M. Fellay. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Michel Chevalley, avocat, recourant, contre B. _ SA, représentée par Mes Rémy Wyler et Boris Heinzer, avocats, intimée. Objet mainlevée d'opposition, recours contre l'arrêt de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 16 février 2012 , 5A 75/2011
..., Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 15 et 22 ad art. 70 LP...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5A_75/2011 Arrêt du 16 février 2012 IIe Cour de droit civil Composition Mmes et MM. les Juges Hohl, Présidente, Escher, Marazzi, von Werdt et Herrmann. Greffier: M. Fellay. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Michel Chevalley, avocat, recourant, contre B. _ SA, représentée par Mes Rémy Wyler et Boris Heinzer, avocats, intimée. Objet mainlevée d'opposition, recours contre l'arrêt de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 16 février 2012 , 5A 76/2011
..., Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 15 et 22 ad art. 70 LP...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5A_76/2011 Arrêt du 16 février 2012 IIe Cour de droit civil Composition Mmes et MM. les Juges Hohl, Présidente, Escher, Marazzi, von Werdt et Herrmann. Greffier: M. Fellay. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Michel Chevalley, avocat, recourant, contre B. _ SA, représentée par Mes Rémy Wyler et Boris Heinzer, avocats, intimée. Objet mainlevée d'opposition, recours contre l'arrêt de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 16 février 2012 , 5A 77/2011
..., Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 15 et 22 ad art. 70 LP...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5A_77/2011 Arrêt du 16 février 2012 IIe Cour de droit civil Composition Mmes et MM. les Juges Hohl, Présidente, Escher, Marazzi, von Werdt et Herrmann. Greffier: M. Fellay. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Michel Chevalley, avocat, recourant, contre B. _ SA, représentée par Mes Rémy Wyler et Boris Heinzer, avocats, intimée. Objet mainlevée d'opposition, recours contre l'arrêt de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 11 mars 2011 , 2C 555/2010
....01.99 Banque T. _ 1'502'429.70 14.03.01 Banque T. _ 450'000.00 2'517'735.24 B. Par décision de...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_555/2010 T 0/2 Arrêt du 11 mars 2011 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges Zünd, Président, Karlen, Aubry Girardin, Stadelmann et Berthoud, Juge suppléant. Greffier: M. Vianin. Participants à la procédure A.X. _ et B.X. _ , représentés par Me Olivier Carrel, avocat, recourants, contre Service cantonal des contributions du canton de Fribourg, rue Joseph Piller 13, case postale, 1700...
