La Jurisprudences de Suisse concernant texte_arret:loi n° 1754
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 24 août 2022 , 1C 636/2020
... unique objet l'Agglomération de Fribourg. La loi n'aurait dans ce cas touché que les communes membres de... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_636/2020 Arrêt du 24 août 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix, Jametti, Haag et Merz. Greffière : Mme Tornay Schaller. Participants à la procédure 1. Commune d'Avry, route des Fontanettes 57, 1754 Avry-sur-Matran, 2. Commune de Belfaux, route de Lossy 7, case postale 134, 1782 Belfaux, 3. Commune de Givisiez, place d'Affry 1, 1762...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 22 novembre 2021 , 5A 532/2021
...'acquitte effectivement d'un loyer de 1'754 fr. 83 par mois aurait été arbitrairement omise par la Cour de justice. Le... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_532/2021 Arrêt du 22 novembre 2021 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et Bovey. Greffière : Mme Mairot. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Rachel Duc, avocate, recourant, contre 1. B. _ , 2. C. _ , tous deux représentés par leur mère D. _ , au nom de qui agit Me Valérie Lorenzi, avocate, intimés...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 18 mars 2020 , 1C 353/2019
... loi cantonale sur l'accès aux documents OAD, RS/FR 17.54 et l'autorité cantonale pouvait, en l... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_353/2019 Arrêt du 18 mars 2020 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Chaix, Président, Fonjallaz et Haag. Greffier : M. Kurz. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Préposée à la transparence de l'Etat de Fribourg, rue des Chanoines 2, 1700 Fribourg, Commission de la protection des données et de la transparence de l'Etat de Fribourg, rue des...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 26 septembre 2019 , 5A 185/2019
... fille par le paiement, allocations familiales ou d'études comprises, d'un montant mensuel de 1'754 fr... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_185/2019 Arrêt du 26 septembre 2019 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et Bovey. Greffière : Mme Mairot. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me Malek Adjadj, avocat, recourant, contre B.A. _ , représentée par Me Sonia Ryser, avocate, intimée. Objet mesures protectrices de l'union conjugale entretien...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 10 juillet 2019 , 1C 382/2018
... projet de construction n'aurait pas été régulièrement constituée au sens de l'art. 5a de la loi du... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_382/2018 Arrêt du 10 juillet 2019 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Chaix, Président, Merkli et Fonjallaz. Greffière : Mme Nasel. Participants à la procédure 1. A._ _ , 2. B. _ _ , 3. C._ _ , 4. D.E._ _ et E.E. _ , 5. F. _ , 6. G._ _ , tous représentés par Me Jean-David Pelot, avocat, recourants, contre 1. H.I. _ et I.I._ _ , tous les deux...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 18 janvier 2019 , 5A 583/2018
... contenue à l' art. 42 al. 1 et 2 LTF , il n'examine en principe que les griefs soulevés; il n'est pas... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_583/2018 Arrêt du 18 janvier 2019 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Marazzi, von Werdt, Schöbi et Bovey. Greffière : Mme Dolivo. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me Jillian Fauguel, avocate, recourant, contre B.A. _ , représentée par Me Jean-Christophe Oberson, avocat, intimée. Objet divorce contribution...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 6 décembre 2017 , 1C 297/2017
...-après: la banque C. _ est propriétaire de la parcelle n° 5'601 du registre foncier de la commune de Genève... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_297/2017 Arrêt du 6 décembre 2017 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Merkli, Président, Karlen et Chaix. Greffière : Mme Tornay Schaller. Participants à la procédure 1. A. _ SA, 2. B. _ , tous les deux représentés par Me Mark Muller, avocat, recourants, contre C. _ SA, représentée par Me Delphine Zarb, avocate, intimée, Département de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 4 mars 2016 , 5A 917/2015
...'assistance judiciaire pour la procédure fédérale. Il n'a pas été demandé de réponses. Considérant en droit... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5A_917/2015 Arrêt du 4 mars 2016 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux von Werdt, Président, Marazzi et Herrmann. Greffière : Mme Bonvin. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Michael Stauffacher, avocat, recourant, contre B. _ , représentée par Me Richard-Xavier Posse, intimée. Objet mesures provisionnelles...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 22 octobre 2015 , 5A 504/2015
...'office n'est pas soumise à la Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée du 12 juin 2009 LTVA... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5A_504/2015 Arrêt du 22 octobre 2015 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux von Werdt, Président, Escher, Marazzi, Herrmann et Bovey. Greffière : Mme Jordan. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Ronald Asmar, avocat, recourant, contre Cour de justice du canton de Genève, Assistance judiciaire, place du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 23 février 2015 , 1C 184/2014
... le 21 février 2005 des parcelles n° xxx et yyy du cadastre Z. _ . Ces biens-fonds sont issus de la... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1C_184/2014 Arrêt du 23 février 2015 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Fonjallaz, Président, Merkli, Eusebio, Chaix et Kneubühler. Greffier : M. Kurz. Participants à la procédure Conseil d'Etat de la République et canton de Neuchâtel, recourant, contre A. _ , représenté par Me Jean-Daniel Kramer, avocat, intimé. Objet Aménagement du...
