La Jurisprudences de Suisse concernant texte_arret:loi n° 1027
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 28 novembre 2022 , 8C 259/2022
... qui n'a pas mis en évidence de lésion traumatique cérébrale, ni de fracture du crâne, du massif facial... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_259/2022 Arrêt du 28 novembre 2022 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Heine et Abrecht. Greffière : Mme Castella. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Julien Guignard, avocat, recourante, contre Bâloise Assurances SA, Aeschengraben 25, 4051 Basel, représentée par Me Michel D'Allessandri, avocat, intimée. Objet...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 4 octobre 2022 , 5A 208/2022
... 31 juillet 2021, et que le mari n'était pas en mesure de contribuer à l'entretien de l'épouse. B... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_208/2022 Arrêt du 4 octobre 2022 IIe Cour de droit civil Composition M. et Mme les Juges fédéraux Herrmann, Président, Bovey et Courbat, Juge suppléante. Greffière : Mme Mairot. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Ridha Ajmi, avocat, recourant, contre B. _ , représentée par Me Sarah Riat, avocate, intimée. Objet mesures protectrices de l'union conjugale contributions...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 4 mai 2022 , 6B 290/2021
... du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 11 décembre 2020 n° 463 PE14.020329/VFE/JGA. Faits... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_290/2021 Arrêt du 4 mai 2022 Cour de droit pénal Composition Mmes les Juges fédérales Jacquemoud-Rossari, Présidente, van de Graaf et Koch. Greffière : Mme Musy. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Daniel Trajilovic, avocat, recourant, contre 1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, 2. Direction des sports et de la cohésion sociale...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 11 mars 2022 , 8C 21/2021
... km/h. Un conducteur inattentif n'a pas vu les véhicules à l'arrêt et, sans pouvoir freiner, a percuté... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_21/2021 Arrêt du 11 mars 2022 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Maillard et Abrecht. Greffière : Mme Castella. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Cedric Berger, avocat, recourante, contre Allianz Suisse Société d'Assurances SA, Richtiplatz 1, 8304 Wallisellen, intimée. Objet Assurance-accidents causalité, recours contre...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 8 février 2022 , 5A 207/2021
...'an dès le 15 septembre 2018, fondée sur une sentence arbitrale rendue le 30 août 2018 poursuite n° xx... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_207/2021 Arrêt du 8 février 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Schöbi et Bovey. Greffière : Mme Mairot. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ , représenté par Me Nawal Hassam, avocate, intimé. Objet mainlevée définitive de l'opposition, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 21 décembre 2021 , 5A 673/2021
... renvoi à son mémoire d'appel n'étant à cet égard pas suffisant ATF 133 II 396 consid. 3.2; arrêt 5A_1027... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_673/2021 Arrêt du 21 décembre 2021 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Schöbi et Bovey. Greffière : Mme Feinberg. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me Philippe Girod, avocat, recourant, contre B.A. _ , représentée par Me Diane Broto, avocate, intimée. Objet divorce liquidation du régime matrimonial, recours contre...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 27 octobre 2021 , 8C 99/2021
... compter du 1 er octobre 2018, au motif que celle-ci n'avait pas respecté le délai de congé contractuel... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_99/2021 Arrêt du 27 octobre 2021 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Maillard, Président, Viscione et Abrecht. Greffière : Mme Castella. Participants à la procédure Caisse de chômage SYNA, route du Petit-Moncor 1a, 1752 Villars-sur-Glâne, recourante, contre A. _ , représentée par SYNA - Syndicat interprofessionnel, intimée. Objet Assurance-chômage suspension...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 28 septembre 2021 , 1B 295/2021
... perquisitionné le 26 mai 2020. Plusieurs pièces ont été mises en sûreté, soit vingt-trois fourres en plastique n... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_295/2021 Arrêt du 28 septembre 2021 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Chaix, Juge présidant, Müller et Merz. Greffière : Mme Kropf. Participants à la procédure A. _ , représenté par Mes Andrew Garbarski et Adam Zaki, avocats, recourant, contre Ministère public du canton de Berne - Région Jura bernois-Seeland -, Agence du Jura bernois, rue du Château 13, 2740...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 24 août 2021 , 5A 171/2021
... divorce de ses parents, elle n'a jamais habité avec son père, qui vivait à l'étranger, ni n'est partie en... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_171/2021 Arrêt du 24 août 2021 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Schöbi et Bovey. Greffière : Mme Achtari. Participants à la procédure 1. A. _ Ltd, 2. B. _ , tous les deux représentés par Me Christian Pirker, avocat, recourants, contre C. _ , représentée par Me Eric Beaumont, avocat, intimée. Objet action révocatoire art. 285 LP...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 23 juillet 2021 , 1C 218/2020
...'extrémité inférieure au sud aboutit au terminus du métro M2, aux Croisettes. Les parcelles contiguës n o s 1080... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_218/2020 Arrêt du 23 juillet 2021 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Müller. Greffier : M. Alvarez. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Christophe Misteli, avocat, recourant, contre Municipalité d'Epalinges, route de la Croix-Blanche 25, case postale 187, 1066 Epalinges, Département des institutions et du...
