Facebook Twitter Appstore
Accueil > Recherche       RSS

2 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 06 mars 2018, 16NC02368

... décret n° 95-313 du 21 mars 1995 ; - les arrêtés des 17 janvier 2001 et 3 décembre 2015 fixant la liste... 36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l'intérieur sur la demande qui lui a été adressée le 24 mars 2015 tendant au bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté. Par un jugement n° 1502239 du 27 septembre 2016, le tribunal administratif de Nancy...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 06 mars 2018, 16NC02441

...° 91-715 du 26 juillet 1991 ; - la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 ; - le décret n° 95-313 du 21 mars... 36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 3 mars 2016 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de lui accorder le bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté. Par un jugement n° 1601164 du 28 septembre 2016, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa...

 
Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.