Facebook Twitter Appstore
Accueil > Recherche       RSS

65 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre, 11 février 2020, 18MA02474

... recrutements et aux mutations dans la fonction publique ; - le décret n° 95-313 du 21 mars 1995 ; relatif au... 36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille à titre principal, d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande du 17 septembre 2015 tendant au versement des arriérés de rémunération restant dus à la suite de l'arrêté du 6 décembre 2013 qui porte révision partielle de sa situation administrative...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre, 11 février 2020, 18MA02913

... ; - le décret n° 95-313 du 21 mars 1995 relatif au droit de mutation prioritaire et au droit à l... 36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... D... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 11 octobre 2017, rejetant de sa demande tendant au versement des arriérés de rémunération restant dus à la suite de l'arrêté du 28 décembre 2015 qui porte révision partielle de sa situation administrative, pour la période antérieure au 1er...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre, 11 février 2020, 19MA03330

...-73 du 21 janvier 1995 ; - le décret n° 95-313 du 21 mars 1995 ; - le décret n° 2003-952 du 3 octobre... 36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. 54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n° 1501106 du 3 novembre 2016, le président du tribunal administratif de Bastia, à la demande de M. C... B..., fonctionnaire de police, a annulé la décision implicite par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité sud a...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre, 11 février 2020, 19MA03604

... 11 janvier 1984 modifiée ; - la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 modifiée ; - le décret n° 95-313... 36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision du 10 janvier 2018 par laquelle la direction générale des entreprises du ministère de l'économie et des finances a rejeté sa demande du 20 décembre 2017 tendant, d'une part, à l'octroi de l'avantage spécifique d'ancienneté ASA pour la...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre, 14 janvier 2020, 18MA03016

... 26 juillet 1991 ; - le décret n° 95-313 du 21 mars 1995 ; - l'arrêté du 17 janvier 2001 fixant la... 36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 3 mars 2016 du ministre de l'intérieur en tant qu'il ne prend en compte, au titre de l'avantage spécifique d'ancienneté, que sa période d'affectation à la circonscription urbaine de police de Marseille depuis le 1er février 2010, ainsi que la...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 17 septembre 2019, 18MA01002

... en application du décret n° 95-313 du 21 mars 1995, a été invalidé par une décision du Conseil d... 36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande du 29 octobre 2014 ainsi que la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours gracieux du 5 janvier 2015 tendant à l'attribution de l'avantage...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 17 septembre 2019, 18MA01003

..., pris en application du décret n° 95-313 du 21 mars 1995, a été invalidé par une décision du Conseil d... 36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande du 27 octobre 2014 ainsi que la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours gracieux du 30 décembre 2014 tendant à l'attribution de l'avantage...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 17 septembre 2019, 18MA01004

... application du décret n° 95-313 du 21 mars 1995, a été invalidé par une décision du Conseil d'Etat du 16 mars... 36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande du 14 novembre 2014 ainsi que la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours gracieux du 19 janvier 2015 tendant à l'attribution de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 17 septembre 2019, 18MA01024

...° 95-115 du 4 février 1995 ; - le décret n° 95-313 du 21 mars 1995 ; - le décret n° 96-1156 du 26... 36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande du 23 janvier 2015 ainsi que la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours gracieux du 26 mars 2015 tendant à l'attribution de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 17 septembre 2019, 18MA01057

... difficiles, pris en application du décret n° 95-313 du 21 mars 1995, a été invalidé par une décision du... 36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande du 18 septembre 2014 ainsi que la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours gracieux du 24 novembre 2014 tendant à l'attribution de...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.