Facebook Twitter Appstore
Accueil > Recherche       RSS

5 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre - formation à 3 (bis), 12 octobre 2017, 16DA01977

... juillet 1991 modifiée ; - le décret n° 99-89 du 8 février 1999 ; - le décret n° 95-313 du 21 mars 1995... 36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a implicitement rejeté sa demande tendant à bénéficier de l'avantage spécifique d'ancienneté à compter du 1er janvier 2001. Par un jugement n° 1500413 du 16 septembre 2016, le tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre - formation à 3 (bis), 12 octobre 2017, 16DA01978

... juillet 1991 modifiée ; - le décret n° 99-89 du 8 février 1999 ; - le décret n° 95-313 du 21 mars 1995... 36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a implicitement rejeté sa demande tendant à bénéficier de l'avantage spécifique d'ancienneté à compter du 1er octobre 2001. Par un jugement n° 1500422 du 16 septembre 2016, le tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre - formation à 3 (bis), 12 octobre 2017, 16DA02168

... juillet 1991 modifiée ; - le décret n° 99-89 du 8 février 1999 ; - le décret n° 95-313 du 21 mars 1995... 36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a implicitement rejeté sa demande tendant à bénéficier de l'avantage spécifique d'ancienneté à compter du 1er septembre 2000. Par un jugement n° 1500425 du 16 septembre 2016, le tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre - formation à 3 (bis), 12 octobre 2017, 16DA02186

... modifiée ; - le décret n° 99-89 du 8 février 1999 ; - le décret n° 95-313 du 21 mars 1995 modifié ; - l... 36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a implicitement rejeté sa demande tendant à bénéficier de l'avantage spécifique d'ancienneté à compter du 19 décembre 2005. Par un jugement n° 1500414 du 16 septembre 2016, le tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre - formation à 3 (bis), 12 octobre 2017, 16DA02216

... modifiée ; - le décret n° 99-89 du 8 février 1999 ; - le décret n° 95-313 du 21 mars 1995 modifié ; - l... 36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a implicitement rejeté sa demande tendant à bénéficier de l'avantage spécifique d'ancienneté à compter du 1er décembre 2004. Par un jugement n° 1500424 du 16 septembre 2016, le...

 
Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.