| France, Conseil d'État, 1ere sous-section jugeant seule, 29 septembre 2004, 269353
...Désistement papc...Vu la requête, enregistrée le 1er juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Félicien X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 11 juin 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a, sur le fondement de l'article L. 522-3 du code de justice administratif, rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche a rejeté sa demande d'admission à la retraite avec jouissance...
| France, Conseil d'État, 8eme sous-section jugeant seule, 03 mars 2004, 260778
...Désistement papc...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 et 20 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN, dont le siège est ... 67081cedex ; la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 18 septembre 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté ses conclusions tendant au sursis à exécution du jugement du 24 juillet 2003, par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a, d'une part...
| France, Conseil d'État, 1ere sous-section jugeant seule, 18 juin 2003, 256155
...Désistement papc...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 avril et 5 mai 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Yann X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0301109 du 5 avril 2003 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a rejeté, en application de l'article L. 522-3 du code de justice administrative, sa demande tendant à enjoindre à la caisse primaire d'assurance maladie CPAM de Nantes, à la caisse de mutualité sociale agricole MSA de Loire-Atlantique et à la caisse maladie...