Recherche de qui ont été rapportées par de Montgolfier dans la jurisprudence francophone - page 30

...M. Jean-François de Montgolfier...Vu la procédure suivante : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler, d'une part, la décision du recteur de l'académie d'Aix-Marseille du 9 janvier 2014 fixant la part fonctionnelle de la prime de fonctions et de résultats à lui attribuer à compter du 1er septembre 2013 en tant qu'elle lui refuse le bénéfice d'une prime déterminée par référence aux montants applicables aux agents gestionnaires logés par nécessité absolue de service dans un établissement d'enseignement de cinquième catégorie et, d'autre part, sa décision lui refusant le bénéfice du...