Recherche de qui ont été rapportées par de Leusse dans la jurisprudence francophone - page 14
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| France, Conseil d'État, 1 ss, 14 février 1986, 67371
61-07 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PRIVES D'HOSPITALISATION ... ...de Leusse...Vu le recours enregistré le 1er avril 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le Ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 22 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de Dijon a annulé la décision par laquelle le ministre de la santé a rejeté le recours hiérarchique que la société anonyme "clinique Louis Blanc" lui avait adressé contre la décision du préfet de la région de Bourgogne lui refusant l'autorisation de...
| France, Conseil d'État, 1 ss, 14 février 1986, 68565
51-01 POSTES ET TELECOMMUNICATIONS - POSTES ... ...de Leusse...Vu la requête enregistrée le 13 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Louis X..., demeurant ... à Paris 75011 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 26 novembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'état exécutoire du 15 novembre 1982 le constituant débiteur de la somme de 1 075 F à l'égard de l'Etat, et l'état exécutoire, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des postes et télécommunications ; Vu le code civil ; Vu...
| France, Conseil d'État, 1 ss, 14 février 1986, 68843
04-02-02 AIDE SOCIALE - DIFFERENTES FORMES D'AIDE SOCIALE - AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ... ...de Leusse...Vu la requête enregistrée le 18 mars 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Khélifa X..., demeurant ... à Lyon 69007 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement en date du 26 février 1985 du tribunal administratif de Lyon en tant que, par ce jugement, le tribunal a rejeté sa demande qui tendait à l'annulation des décisions de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales rejetant ses demandes d'aide sociale à l'enfance, 2°- annule pour excès...
| France, Conseil d'État, 1 /10 ssr, 20 décembre 1985, 67029
28-04-05-01-01,RJ1 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - OPERATIONS ELECTORALES - DEROULEMENT DU SCRUTIN - BUREAU DE VOTE -Composition... ...M. de Leusse...VU LA REQUETE ENREGISTREE LE 21 MARS 1985 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, PRESENTEE PAR M. MARIUS C..., DEMEURANT ... A MILHAUD 30540 ET PAR MM. NATHAEL A..., GERARD Z... ET ARMAND B... DEMEURANT TOUS A DOMPNAC 07260 JOYEUSE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 5 FEVRIER 1985 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON A ANNULE LES OPERATIONS ELECTORALES QUI SE SONT DEROULEES LE 16 DECEMBRE 1984 DANS LA COMMUNE DE...
