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Recours en annulation – Environnement – Règlement délégué UE 2022/1214 – Taxonomie – Activités économiques liées au gaz fossile et à... ...Zilgalvis... ORDONNANCE DU TRIBUNAL sixième chambre 21 juin 2023  *1 « Recours en annulation – Environnement – Règlement délégué UE 2022/1214 – Taxonomie – Activités économiques liées au gaz fossile et à l’énergie nucléaire – Inclusion dans les activités économiques durables – Membre du Parlement – Défaut d’affectation directe – Irrecevabilité » Dans l’affaire T‑628/22, René Repasi, demeurant à Karlsruhe Allemagne, représenté par Mes H.-G. Kamann, D. Fouquet...

Marque de l’Union européenne – Procédure de révocation de décisions ou de suppression d’inscriptions – Révocation d’une décision entachée... ...Zilgalvis... ARRÊT DU TRIBUNAL sixième chambre 7 juin 2023  *1 « Marque de l’Union européenne – Procédure de révocation de décisions ou de suppression d’inscriptions – Révocation d’une décision entachée d’une erreur manifeste imputable à l’EUIPO – Article 103, paragraphe 1, du règlement UE 2017/1001 – Absence d’erreur manifeste » Dans l’affaire T‑519/22, Société des produits Nestlé SA, établie à Vevey Suisse, représentée par Mes A. Jaeger-Lenz, A. Lambrecht...

Politique sociale – Subventions destinées à des actions visant à promouvoir les initiatives en matière de gouvernance d’entreprise – Appel à... ...Zilgalvis... ARRÊT DU TRIBUNAL neuvième chambre 21 décembre 2022  *1 « Politique sociale – Subventions destinées à des actions visant à promouvoir les initiatives en matière de gouvernance d’entreprise – Appel à propositions VP/2020/008 – Exclusion des comités d’entreprise européens non dotés de la personnalité juridique – Article 197, paragraphe 2, sous c, du règlement UE 2018/1046 » Dans l’affaire T‑330/21, EWC Academy GmbH, établie à Hambourg...

Concurrence – Ententes – Emballages alimentaires pour la vente au détail – Décision modifiant le montant d’une amende – Modalités du calcul... ...Zilgalvis... ARRÊT DU TRIBUNAL neuvième chambre élargie 7 décembre 2022  *1 « Concurrence – Ententes – Emballages alimentaires pour la vente au détail – Décision modifiant le montant d’une amende – Modalités du calcul de l’amende – Imputabilité du comportement infractionnel – Lignes directrices pour le calcul du montant des amendes de 2006 – Plafond de l’amende – Proportionnalité – Égalité de traitement – Capacité contributive » Dans l’affaire T‑130/21, CCPL...