Recherche de qui ont été rapportées par Turquet de Beauregard dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 503 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 5 / 3 ssr, 29 octobre 1980, 12811
71-02-01 VOIRIE - REGIME JURIDIQUE DE LA VOIRIE - ENTRETIEN DE LA VOIRIE - Contributions pour dégradations causées aux voies publiques... ...M. Turquet de Beauregard...E.L.M. VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 31 MAI 1978 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 25 AVRIL 1979 PRESENTES POUR LES ETABLISSEMENTS HEINTZ ET FILS, ENTREPRISE DE TRANSPORTS, ... A COCHEREN MOSELLE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT DU 22 DECEMBRE 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG LES A CONDAMNES A VERSER A LA COMMUNE DE...
| France, Conseil d'État, 7 / 9 ssr, 04 novembre 1985, 43042
19-04-02-01-04-082 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. Turquet de Beauregard...VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 8 JUIN 1982, PRESENTEE PAR LA SOCIETE COOPERATIVE D'ACHATS EN COMMUN DES DETAILLANTS EN RADIO, TELEVISION, MATERIEL MENAGER ET ELECTRIQUE S.C.A.M.E. DONT LE SIEGE SOCIAL EST RUE DU PROFESSEUR LOUIS X..., COTE D'OR LONGVIC-LES-DIJON, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON EN DATE DU 30 MARS 1982 EN TANT...
| France, Conseil d'État, 7 / 8 ssr, 25 janvier 1985, 54893
19-04-01-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE REVENU... ...M. Turquet de Beauregard...VU LE RECOURS DU MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET, ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 27 OCTOBRE 1983, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT, EN DATE DU 6 JUILLET 1983, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES, AVANT DE STATUER SUR LA DEMANDE DE M. LOUIS X..., DEMEURANT ALORS A RIANTEC MORBIHAN , ..., TENDANT A LA REDUCTION DE LA COTISATION A L'IMPOT SUR LE...
| France, Conseil d'État, 7 /10 ssr, 27 janvier 1993, 100715
68-03-02-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - PROCEDURE D'ATTRIBUTION - DEMANDE DE PERMIS 68-03-03-01-02... ...Turquet de Beauregard...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 août 1988 et 5 décembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Claude X..., demeurant ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 14 juin 1988 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du maire de Reims en date du 28 janvier 1986 autorisant M. Y...
| France, Conseil d'État, 5 / 3 ssr, 29 octobre 1980, 06981
48-02-01-01,RJ1 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES - LEGISLATION APPLICABLE - Droit à pension -... ...M. Turquet de Beauregard...S.P. VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 12 AVRIL 1977 PRESENTEE POUR M. AHMED X..., DEMEURANT ... A TIZI OUZOU ALGERIE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LA DECISION DU 24 FEVRIER 1977 PAR LAQUELLE LE MINISTRE DE LA DEFENSE A REFUSE DE REVISER SA PENSION MILITAIRE DE RETRAITE ; 2 LE RENVOIE DEVANT LE MINISTRE DE LA DEFENSE ET DEVANT LE MINISTRE DU BUDGET POUR QU'IL SOIT...
| France, Conseil d'État, 5 / 3 ssr, 05 décembre 1980, 19308 et 19355
26-04-01-01,RJ1 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - DROIT DE PROPRIETE - SERVITUDES - SERVITUDES POUR L'ETABLISSEMENT DE LIGNES ELECTRIQUES -... ...M. Turquet de Beauregard...VU 1 LA REQUETE ENREGISTREE LE 30 JUILLET 1979 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT SOUS LE N 19308 ET LES OBSERVATIONS ENREGISTREES LE 21 SEPTEMBRE 1979 PRESENTEES POUR ELECTRICITE DE FRANCE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 11 JUILLET 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER A ORDONNE LE SURSIS A L'EXECUTION DE L'ARRETE EN DATE DU 17 MAI 1979 PAR LEQUEL LE PREFET DE L'HERAULT...
| France, Conseil d'État, 7 / 9 ssr, 18 novembre 1985, 47230
19-04-02-01-04-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. Turquet de Beauregard...VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 11 DECEMBRE 1982, PRESENTEE PAR LA SOCIETE ANONYME JANCA, DONT LE SIEGE SOCIAL EST ... A PARIS 1ER, REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° - ANNULE LE JUGEMENT DU 11 OCTOBRE 1982, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE TENDANT A LA REDUCTION DE L'IMPOSITION SUPPLEMENTAIRE A L'IMPOT SUR...
| France, Conseil d'État, 7 / 8 ssr, 22 avril 1985, 41999
19-01-05-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - RECOUVREMENT - ACTION EN RECOUVREMENT - ACTES DE RECOUVREMENT -Avis de mise en... ...M. Turquet de Beauregard...VU LE RECOURS DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, CHARGE DU BUDGET, ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 29 AVRIL 1982, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - ANNULE LE JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 1981, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE A ANNULE L'AVIS DE MISE EN RECOUVREMENT EMIS LE 16 SEPTEMBRE 1977 SOUS LE N° 77-8061 B PAR LE RECEVEUR PRINCIPAL DES IMPOTS D'ARRAS-EST A...
| France, Conseil d'État, 5 / 3 ssr, 02 juillet 1980, 12168
60-04-03-04 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - EVALUATION DU PREJUDICE - DOULEUR MORALE 1 Décès... ...M. Turquet de Beauregard...VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 25 AVRIL 1978, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 1ER SEPTEMBRE 1978, PRESENTES POUR MME LUCIENNE X... VEUVE Z..., M.JEAN CLAUDE Z..., M.BERTRAND Z..., MLLE LYDIE Z..., DEMEURANT ... A FECAMP SEINE-MARITIME ET MME LILIANE Z... EPOUSE A..., DEMEURANT 2 PLACE DU GENERAL LECLERC A FECAMP SEINE-MARITIME , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1...
| France, Conseil d'État, 5 / 3 ssr, 05 décembre 1980, 13800
36-09-03-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE - MOTIFS - FAITS DE NATURE A JUSTIFIER UNE SANCTION - Brigadier de police -... ...M. Turquet de Beauregard...VU LA REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 2 AOUT 1978, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 9 OCTOBRE 1979, PRESENTES POUR M. GILBERT X..., DEMEURANT A "LA DAGUERIE" A JOUE LES TOURS INDRE ET LOIRE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT DU 12 MAI 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS A REJETE LA DEMANDE DIRIGEE CONTRE L'ARRETE DU 14 JANVIER 1977 PAR...
