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CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal de première instance, Dimitra Lantzoni contre Cour de justice des Communautés européennes., 27/09/2006, T-156/05

Fonctionnaires - Promotion - Attribution de points de promotion - Lien avec le rapport de notation - Refus de promotion. Statut des... ...Trstenjak...ARRÊT DU TRIBUNAL première chambre 27 septembre 2006 Affaire T-156/05 Dimitra Lantzoni contre Cour de justice des Communautés européennes « Fonctionnaires – Promotion – Attribution de points de promotion – Lien avec le rapport de notation – Refus de promotion » Texte complet en langue française II-A-2 - 0000 Objet : Recours ayant pour objet l’annulation de la décision du comité chargé des réclamations de la défenderesse du 8 mars 2005 relative...

CJUE | 27/09/2006 | Première chambre

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal de première instance, Kenneth Blackler contre Parlement européen., 27/09/2006, T-420/04

Fonctionnaires - Concours sur titres et épreuves - Conditions d'admission - Durée des études - Appréciation des titres et mérites des... ...Trstenjak...ARRÊT DU TRIBUNAL première chambre 27 septembre 2006 Affaire T-420/04 Kenneth Blackler contre Parlement européen « Fonctionnaires – Concours sur titres et épreuves – Conditions d’admission – Durée des études – Appréciation des titres et mérites des candidats – Violation de l’avis de concours – Erreur manifeste d’appréciation » Texte complet en langue française II-A-2 - 0000 Objet : Recours ayant pour objet, à titre principal, une demande...

CJUE | 27/09/2006 | Première chambre

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal de première instance, Dimitra Lantzoni contre Cour de justice des Communautés européennes., 08/03/2006, T-289/04

Fonctionnaires - Promotion - Attribution de points de promotion - Lien avec le rapport de notation. Statut des fonctionnaires et régime des... ...Trstenjak...ARRÊT DU TRIBUNAL première chambre 8 mars 2006 Affaire T-289/04 Dimitra Lantzoni contre Cour de justice des Communautés européennes « Fonctionnaires – Promotion – Attribution de points de promotion – Lien avec le rapport de notation » Texte complet en langue française …………II - 0000 Objet : Recours ayant pour objet une demande d’annulation de la décision du 7 octobre 2003 de l’autorité investie du pouvoir de nomination de la Cour de...

CJUE | 08/03/2006 | Première chambre
 
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