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54-06-02-01 PROCEDURE - JUGEMENTS - TENUE DES AUDIENCES - AVIS D'AUDIENCE ... ...Schneider...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 22 septembre 1990, présentée par M. X..., demeurant 8/51, place Jean Perrin à Woippy 57140 ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 1er février 1990 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 avril 1987 par laquelle le chef du service départemental des postes du Val-de-Marne a refusé d'admettre l'imputabilité au service de l'accident dont il a été victime le 25...

16-02-02-02-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE ET ADJOINTS - MAIRE - POUVOIRS 16-06-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - EMPLOIS... ...Schneider...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 22 janvier 1986 et 22 mai 1986, présentés pour la COMMUNE de MENTON, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE de MENTON demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement, en date du 15 novembre 1985, par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé, à la demande de M. X..., les notes de service du premier maire adjoint de la commune du 22...

24-01-02-02 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - REGIME - CHANGEMENT D'AFFECTATION ... ...Schneider...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 mai 1988 et le 25 juillet 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE NIMES, l'UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS CGT DU GARD et le COMITE DEPARTEMENTAL DU GARD DE LA FEDERATION SPORTIVE ET GYMNIQUE DU TRAVAIL dont le siège est ... ; l'UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE NIMES, l'UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS CGT DU GARD et le COMITE DEPARTEMENTAL DU GARD DE LA FEDERATION SPORTIVE ET GYMNIQUE DU...

16-06-09-02 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - CESSATION DE FONCTIONS - ADMISSION A LA RETRAITE 36-10-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS -... ...Schneider...Vu 1°, sous le n° 137 967, la requête enregistrée le 2 juin 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. X..., demeurant ... ; M. X... demande que le Conseil d'Etat : - annule le jugement, en date du 25 mars 1992, en tant que par celui-ci le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à ce que la caisse des dépôts et consignations soit condamnée à lui verser une indemnité de 64 282,02 F en réparation du préjudice résultant de...

68-02-04-04 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PROCEDURES D'INTERVENTION FONCIERE - LOTISSEMENTS - CAHIER DES CHARGES ... ...Schneider...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 5 décembre 1988 et 5 mars 1989, présentés pour Mme X..., M. Jean-Pierre X..., M. Jacques X..., M. Gérard X... et M. Frédéric X..., demeurant Domaine "les Charles" Route de Saint-Maxime à Le Muy 83490 ; les consorts X... demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement en date du 23 septembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Bastia saisi par M. Y...

26-06-01-02-01 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS AU TITRE DE LA LOI DU 17... ...Schneider...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 3 décembre 1987 et 2 juin 1988, présentés pour Mme X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du tribunal administratif de Paris du 30 septembre 1987 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet opposée par l'office public d'habitations à loyer modéré de la ville...

16-06-08-01-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - FAITS DE NATURE A JUSTIFIER UNE SANCTION - EXISTENCE 16-06-08-02-03 COMMUNE -... ...Schneider...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 13 avril 1987 et 7 août 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de VERTHEUIL-EN-MEDOC, représentée par son maire en exercice ; la commune de VERTHEUIL-EN-MEDOC demande au Conseil d'Etat : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 5 février 1987, en tant que par celui-ci le tribunal administratif de Bordeaux l'a condamnée à verser à M. Y... une indemnité de 72 000 F en...

55-02-07-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ACCES AUX PROFESSIONS - GEOMETRES-EXPERTS - INSCRIPTION AU TABLEAU ... ...Schneider...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 30 décembre 1988 et 28 avril 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. X..., demeurant ... ; M. X... demande que le Conseil d'Etat annule, pour excès de pouvoir, la décision, en date du 28 septembre 1988, par laquelle la commission nationale instituée par l'article 28 de la loi modifiée du 7 mai 1946 a rejeté son recours gracieux contre la décision de cette commission, en date du 19 mai 1988...

16-06-06-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - STATUT, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - GARANTIES 16-06-09-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX -... ...Schneider...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés le 14 septembre 1987 et le 14 janvier 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE LA GARDE Var, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE LA GARDE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement, en date du 15 juillet 1987, par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé, à la demande de Mme X..., la décision, en date du 12 juin 1986, par...

68-01-01-01-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - PLANS D'OCCUPATION DES SOLS - LEGALITE DES PLANS... ...Schneider...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 28 décembre 1987, présentée par l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE MARTINIQUAIS, dont le siège est chez M. X..., Génipa-Petit Bourg à Rivière-Salée 97215 ; l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE MARTINIQUAIS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 24 novembre 1987 en tant que par celui-ci le tribunal administratif de Fort-de-France a, d'une part, décidé qu'il n'y...