Recherche de qui ont été rapportées par SCHILTE dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 152 résultats trouvés :
...M. André Schilte...Vu la requête, enregistrée le 5 février 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par le PREFET DE L'EURE ; le préfet demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900018, en date du 9 janvier 2009, du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Rouen en tant qu'il a annulé sa décision en date du 5 janvier 2009 désignant la Turquie comme pays de destination de la mesure de reconduite à la frontière prise le même jour à l'égard de M. Huseyin X ; 2° de rejeter les conclusions dirigées contre ladite décision de la demande présentée par M. X...
...M. André Schilte...Vu la requête, enregistrée le 17 février 2009 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée le 20 février 2009 par courrier original, présentée par le PREFET DE L'OISE ; le préfet demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900080, en date du 21 janvier 2009, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Rouen a annulé son arrêté en date du 12 janvier 2009 prononçant la reconduite à la frontière de M. Abdoulaye Y et lui a enjoint de procéder à un nouvel examen de la situation de l'intéressé ; 2° de rejeter la demande...
...M. André Schilte...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par le PREFET DE LA SEINE-MARITIME ; le préfet demande au président de la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 0900016, en date du 9 janvier 2009, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Rouen a annulé son arrêté en date du 5 janvier 2009 décidant de reconduire M. El Aid X à la frontière et lui a enjoint de procéder à un nouvel examen de la situation de l'intéressé après lui avoir délivré une autorisation provisoire de séjour ; 2° de rejeter la demande...
...M. André Schilte...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par le PREFET DE LA SOMME ; le préfet demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900390, en date du 13 février 2009, du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif d'Amiens en tant qu'il a annulé sa décision en date du 11 février 2009 désignant la Communauté étatique de Serbie et Monténégro comme pays de destination de la mesure de reconduite à la frontière prise à l'égard de M. Elvis X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le président du...
...M. André Schilte...Vu la requête, enregistrée le 24 février 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par le PREFET DE LA SEINE-MARITIME ; le préfet demande au président de la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 0900090, en date du 16 janvier 2009, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Rouen a annulé son arrêté en date du 14 janvier 2009 décidant de reconduire M. Larafi A à la frontière et lui a enjoint de procéder à un nouvel examen de la situation de l'intéressé après lui avoir délivré une autorisation provisoire de séjour ; 2 de rejeter la demande...
...M. André Schilte...Vu la requête, enregistrée le 2 mars 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par le PREFET DE LA SEINE-MARITIME ; le préfet demande au président de la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 0900180, en date du 26 janvier 2009, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Rouen a annulé son arrêté en date du 21 janvier 2009 décidant de reconduire M. Chadly X à la frontière et désignant le pays de destination de cette mesure ; 2 de rejeter la demande présentée par M. X devant le président du Tribunal administratif de Rouen ; Le préfet soutient que...
...M. André Schilte...Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2009 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée par courrier original le 12 mars 2009, présentée pour M. Sami X, demeurant ..., par la Selarl Eden Avocats ; M. X demande au président de la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 0900232, en date du 2 février 2009, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 janvier 2009 du préfet de la Somme prononçant à son égard une mesure de reconduite à la frontière et désignant le pays de destination...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, Juge des référés, 19 mars 2009, 09DA00285
...M. André Schilte...Vu la requête, enregistrée sous le n°09DA00285 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 24 février 2009, présentée pour la Société à responsabilité limitée EDITIONS DU CARRE BLANC, dont le siège social est 6-8 rue des Jardins à Lille 59000, représentée par son gérant en exercice, par Me Farcy ; la Société EDITIONS DU CARRE BLANC demande au président de la Cour d'ordonner, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des avis de mise en recouvrement correspondant aux cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a...
...M. André Schilte...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2008 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée le 4 août 2008 par courrier original, présentée par le PREFET DE LA SEINE-MARITIME ; le préfet demande au président de la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0801917, en date du 2 juillet 2008, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Rouen a annulé son arrêté en date du 28 juin 2008 prononçant la reconduite à la frontière de M. Mohamed X et désignant l'Algérie comme pays de destination de cette mesure et a mis la somme de 1 000 euros à la...
...M. André Schilte...Vu la requête, enregistrée le 18 août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Aboudou X, demeurant ..., par Me Calvo Pardo ; M. X demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804493, en date du 10 juillet 2008, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 juillet 2008 du préfet de l'Oise prononçant à son égard une mesure de reconduite à la frontière et désignant le Mali comme pays de destination de cette mesure et à ce qu'il soit enjoint au préfet de...
