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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 25 octobre 1979, 78-40713
1 CONVENTIONS COLLECTIVES - Métallurgie - Industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du Loiret - Contrat de travail -... ...Rpr M. Kirsh...SUR LE SECOND MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 25 DE L'AVENANT MENSUEL A LA CONVENTION COLLECTIVE DES INDUSTRIES METALLURGIQUES, MECANIQUES, ELECTRIQUES ET CONNEXES DU LOIRET DU 12 MARS 1954, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIF ET MANQUE DE BASE LEGALE; ATTENDU QUE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS DE PRESALE FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A PAYER A PREVOST, SALARIE...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 11 octobre 1979, 78-40454
PRESSE - Journal - Personnel - Journaliste professionnel - Commission arbitrale des journalistes - Décisions - Chose jugée - Autorité -... ...Rpr M. Kirsh...SUR LES DEUXIEME, TROISIEME ET QUATRIEME MOYENS REUNIS, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE VIGNES, JOURNALISTE, LICENCIE LE 2 DECEMBRE 1974, POUR FAUTE GRAVE PAR LA SOCIETE DES EDITIONS AFRIQUE, ASIE, AMERIQUE LATINE, FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE DE SA DEMANDE EN DOMMAGES-INTERETS POUR RUPTURE ABUSIVE DE SON CONTRAT DE...
