Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de qui ont été rapportées par Rpr M. Braunschweig dans la jurisprudence francophone - page 12

Page 12 des 112 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 18 mai 1977, 76-93284

1 COUR D'ASSISES - Jury - Jury de session - Arrêt la modifiant - Communication à l'accusé - Délai - Renonciation - Constatations... ...RPR M. Braunschweig...REJET DES POURVOIS FORMES PAR : 1° X... GUY ; 2E Y... JEAN CLAUDE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE L'HERAULT, EN DATE DU 20 OCTOBRE 1976, QUI LES A CONDAMNES POUR VIOL, CHACUN A CINQ ANS D'EMPRISONNEMENT, ET CONTRE UN ARRET DU MEME JOUR QUI A STATUE SUR LES INTERETS CIVILS. LA COUR, VU LA CONNEXITE, JOIGNANT LES POURVOIS ; SUR LE POURVOI DE Y... ; ATTENDU QUE LE DEMANDEUR N'A PRODUIT AUCUN MOYEN A L'APPUI DE SON POURVOI ; SUR LE...

France | 18/05/1977 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 11 mai 1977, 77-90048

COUR D'ASSISES - Composition - Greffier - Remplacement au cours de l'audience - Signature du procès-verbal. * GREFFIER - Cour d'assises -... ...RPR M. Braunschweig...CASSATION SUR LE POURVOI FORME PAR X... NADINE, EPOUSE Y..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE L'HERAULT, EN DATE DU 9 DECEMBRE 1976, QUI L'A CONDAMNEE A HUIT ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR ASSASSINAT. LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 242, 331 ET 378 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 593 DU MEME CODE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS...

France | 11/05/1977 | Chambre criminelle
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award