Recherche de qui ont été rapportées par Rpr M. Beteille dans la jurisprudence francophone

AUTOMOBILE - Garagiste - Responsabilité contractuelle - Réparation d'un véhicule - Malfaçons - Action en responsabilité - Délai - Article 1648... ...Rpr M. Béteille...SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QU'EN DECEMBRE 1975, M CHARLES Y... A FAIT REPARER SA VOITURE AUTOMOBILE PAR LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS FOURNIER ; QUE LE VEHICULE EST A NOUVEAU TOMBE EN PANNE APRES AVOIR PARCOURU TROIS CENTS KILOMETRES ET N'A JAMAIS PLUS ROULE ; QU'EN MAI 1978, LES PARTIES N'AYANT PAS PU SE METTRE D'ACCORD, M CHARLES Y... A DEMANDE AU JUGE DES REFERES D'ORDONNER UNE EXPERTISE...

RESPONSABILITE CIVILE - Fondement de la décision - Responsabilité déterminée par rapport à l'article 1384 alinéa 1 du Code civil.... ...Rpr M. Béteille...SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE MME X..., QUI VENAIT DE FAIRE POINCONNER SON BILLET DE METRO ET SE TROUVAIT DANS UN ESCALIER MECANIQUE DESCENDANT VERS LE QUAI DE LA STATION SAINT-CHARLES A MARSEILLE, A FAIT UNE CHUTE ET S'EST BLESSEE ; QU'ELLE A ASSIGNE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS DE LA VILLE DE MARSEILLE EN REPARATION DE SON PREJUDICE, A TITRE PRINCIPAL SUR LE...

CLINIQUE PRIVEE - Responsabilité - Faute - Surveillance des malades - Centre de cure - Malade effectuant un stage de formation professionnelle... ...Rpr M. Béteille Raoul...SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE LE 10 AVRIL 1973 MLLE ODILE Y..., AGEE DE 18 ANS, A ETE ADMISE AU CENTRE DE CURE ET DE POST-CURE CHANTOISEAU, A BRIANCON, POUR Y ACQUERIR UNE FORMATION PROFESSIONNELLE D'AIDE-SOIGNANTE TOUT EN CONTINUANT A SUBIR UN TRAITEMENT MEDICAL COMMENCE A L'HOPITAL SAINTE-ANNE, A PARIS, APRES UNE PREMIERE TENTATIVE DE SUICIDE; QUE, LE 23 MAI 1973, ELLE S'EST JETEE...