Recherche de qui ont été rapportées par Rapporteur M. Errera dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 8 ss, 13 octobre 1965, 46622, 47989, 56046 et 57006
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - ANCIENNES CONTRIBUTIONS ET TAXES ASSIMILEES. - PATENTE. - DROIT PROPORTIONNEL. - Valeur locative - Valeur... ...Rapporteur M. Errera
| France, Conseil d'État, 8 ss, 13 octobre 1965, 58141
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - ANCIENNES CONTRIBUTIONS ET TAXES ASSIMILEES. - CONTRIBUTION MOBILIERE. - Détermination du loyer matriciel d'un... ...Rapporteur M. Errera
| France, Conseil d'État, 8 ss, 07 avril 1965, 52396
- Calcul de la taxe proportionnelle - Taux réduit pour les revenus provenant des bénéfices des professions non commerciales article 183 du... ...Rapporteur M. Errera
| France, Conseil d'État, 8 ss, 07 avril 1965, 53923
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - REVENUS DES... ...Rapporteur M. Errera
| France, Conseil d'État, 8 ss, 07 avril 1965, 53924
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - B.I.C. -... ...Rapporteur M. Errera
| France, Conseil d'État, 8 ss, 07 avril 1965, 57861
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - REVENUS DES... ...Rapporteur M. Errera
| France, Conseil d'État, 8 ss, 17 février 1965, 42505
- Notion d'engagement de procédure administrative antérieurement à la promulgation de la loi du 14 avril 1952. ... ...Rapporteur M. Errera
| France, Conseil d'État, 8 ss, 17 février 1965, 55704 et 56445
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - PROCEDURE CONTENTIEUSE. - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF. - EXPERTISE. - Refus par le... ...Rapporteur M. Errera
| France, Conseil d'État, 8 ss, 17 février 1965, 60605
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - GENERALITES. - DIVERS. - Réalisme du droit fiscal - Qualification d'une profession - Représentant de commerce -... ...Rapporteur M. Errera
| France, Conseil d'État, 8 ss, 13 janvier 1965, 38002
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - QUESTIONS COMMUNES. - CHAMP D'APPLICATION DES T.C.A. -... ...Rapporteur M. Errera
