Recherche de qui ont été rapportées par Rapp. M. Louise dans la jurisprudence francophone

DETENTION PROVISOIRE - Demande de mise en liberté - Rejet - Motifs - Trouble causé à l'ordre public - Crimes ou délits commis à l'étranger.... ...Rapp. M. Louise...STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - X... PATRICE, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE PARIS, EN DATE DU 11 JUILLET 1985, QUI, DANS UNE PROCEDURE SUIVIE CONTRE LUI DES CHEFS DE VOLS QUALIFIES ET DE TENTATIVE D'HOMICIDE VOLONTAIRE, A CONFIRME L'ORDONNANCE DU JUGE D'INSTRUCTION REJETANT SA DEMANDE DE MISE EN LIBERTE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 144, 145, 592 ET 593 DU CODE...

1 TRAVAIL - Hygiène et sécurité des travailleurs - Travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure - Décret n° 77-1321... ...Rapp. M. Louise...STATUANT SUR LES POURVOIS FORMES PAR : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE, - X... NOELLE, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 14 DECEMBRE 1983, QUI A RELAXE Y... ROBERT ET Z... JEAN-JOSEPH DES PREVENTIONS D'HOMICIDE INVOLONTAIRE ET D'INFRACTION AUX REGLES RELATIVES A LA SECURITE DES TRAVAILLEURS ET QUI N'A PAS FAIT DROIT AUX CONCLUSIONS DE LA PARTIE CIVILE...

1 TRAVAIL - Hygiène et sécurité des travailleurs - Travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure - Décret n° 77-1321... ...Rapp. M. Louise...SUR LE POURVOI FORME PAR : - X... CLAUDE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE NIMES, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 15 MAI 1984, QUI POUR HOMICIDE INVOLONTAIRE ET INFRACTIONS AUX REGLES RELATIVES A LA SECURITE DES TRAVAILLEURS, L'A CONDAMNE A UN MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET 4 000 FRANCS D'AMENDE, EN EXCLUANT LA MENTION DE CETTE CONDAMNATION SUR LE BULLETIN n° 2 DE SON CASIER JUDICIAIRE, AINSI QU'A L'AFFICHAGE ET A LA PUBLICATION...