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MEDECIN CHIRURGIEN - Responsabilité - Faute - Traitement par radiations - Traitement administré par une auxiliaire médicale - Absence de... ...Rpr M. Devismes...SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, PAR CONTRAT DU 1ER JANVIER 1970, LE DOCTEUR X... A ETE AUTORISE A EXERCER EN QUALITE D'ELECTRORADIOLOGISTE DANS LA CLINIQUE CHIRURGICALE FRANKLIN ET NOTAMMENT A PRATIQUER LA COBALTOTHERAPIE, LE TOUT EN EXCLUSIVITE AVEC UN AUTRE PRATICIEN ; QUE, LE 12 MARS 1974, UN MEDECIN INSPECTEUR DE LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS A CONSTATE QU'UN MALADE DE X... ETAIT EN...

1 PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Contrefaçon - Oeuvre littéraire - Reproduction d'extraits d'une oeuvre antérieure - Non présentation... ...Rpr M. Devismes...SUR LE PREMIER MOYEN PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE GRUND A EDITE EN 1968, DANS LA "COLLECTION DE L'AMATEUR " DIRIGEE PAR PIE RRE MAZARS, UN OUVRAGE INTITULE " LES ETAINS " DONT LA REDACTION AVAIT ETE CONFIEE A MICHEL Y..., QU'UNE DEUXIEME EDIT ION DE Z... OUVRAGE EST PARUE EN 1973 ; QUE LES CONSORTS C..., B... D'HENRI C... DIT TARDY, AUTEUR D'UN OUVRAGE INTITULE " LES ETAINS FRANCAIS " PARU EN 1964...

ACQUIESCEMENT - Acquiescement implicite - Décision statuant sur une fin de non-recevoir - Pourvoi limité à la décision intervenue... ...Rpr M. Devismes...SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI : ATTENDU QUE PAR JUGEMENT DU 10 JUILLET 1952, LE TRIBUNAL CIVIL DE SENS A HOMOLOGUE L'ACTE D'ADOPTION DE RIVOLLET PAR BLANCHE LOUISE X..., DIT QUE L'ADOPTE AJOUTERAIT A SON NOM CELUI DE L'ADOPTANTE ; QUE, SUR LA MINUTE DU CONTRAT D'ADOPTION ET SUR CELLE DE L'ACTE DE NOTORIETE, COMME SUR L'ACTE DE NAISSANCE DE L'ADOPTANTE, LE MOT CHARBONNIERE NE COMPORTAIT PAS D'S FINAL, ALORS QUE SUR LA MINUTE DU JUGEMENT ET LES PIECES...

SPORTS - Ski - Leçons de ski - Moniteur - Sécurité de l'élève - Obligation de moyens. * RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Faute - Sports - Ski... ...Rpr M. Devismes...SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, LE 31 DECEMBRE 1974, A CAUTERETS, X..., AGE DE 44 ANS, DESCENDAIT A SKI UNE "PISTE BLEUE", PRECEDEE DE SON MONITEUR CAPOU, LORSQU'IL FIT UNE CHUTE, GLISSA SUR UNE TRENTAINE DE METRES ET TERMINA SA COURSE DANS UN RUISSEAU ; QUE X... EST MORT DE SES BLESSURES QUELQUES SEMAINES PLUS TARD ; QUE SA VEUVE, MADAME X..., AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'EN CELUI DE SON FILS ALORS MINEUR, A...

MANDAT - Etendue - Dépassement - Mandataire déclarant agir en son nom personnel - Ratification par le mandant - Possibilité. * MANDAT -... ...Rpr M. Devismes...SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, CAUVIN A PASSE LE 19 FEVRIER 1957 AVEC LA SOCIETE FLAMMARION UN CONTRAT D'EDITION POUR UN OUVRAGE INTITULE "INVITATION AU VOYAGE", QUI CONSISTAIT EN UN RECUEIL DE PHOTOGRAPHIES PRINCIPALEMENT D'INSECTES AVEC UN COMMENTAIRE ; QU'EN MARS 1962 L'OUVRAGE N'AYANT PAS OBTENU LE SUCCES ESCOMPTE, LE CONTRAT FUT ANNULE PAR ACCORD DES PARTIES ; QUE, LE 21 SEPTEMBRE 1972, CAUVIN A ETE AVISE PAR LA...

DEPOT CONTRAT - Preuve - Charge. * PREUVE EN GENERAL - Charge - Dépôt contrat. Justifie légalement sa décision, sans inverser la charge de... ...Rpr M. Devismes...SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, EN VERTU DE DEUX CONTRATS DU 10 AVRIL 1947, LA SOCIETE COMPAGNIE AUXILIAIRE D'ENTREPRISE DU LIVRE CAEL, DELMAS A EDITE DEUX OUVRAGES DE GABRIEL DE Y... ; QUE LES CONSORTS DE Y..., HERITIERS DE CET AUTEUR, ONT RECLAME A LA SOCIETE CAEL 1 214 EXEMPLAIRES DE CES OUVRAGES ; QUE, CELLE-CI N'AYANT PU LES REPRESENTER, ILS L'ONT ASSIGNEE EN RESILIATION...

PREUVE TESTIMONIALE - Admissibilité - Impossibilité physique ou morale d'exiger un écrit - Usages - Vente d'animaux. Une Cour d'appel qui,... ...Rpr M. Devismes...SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, DAME VEUVE Y..., AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'AU NOM DE SON FILS MINEUR GILLES, A ASSIGNE COLIN EN PAIEMENT DE FRAIS DE PENSION DE QUATRE CHEVAUX DE COURSE A L'ENTRAINEMENT ; QUE LA COUR D'APPEL A REJETE CETTE DEMANDE, AU MOTIF QUE LA CREANCE S'ETAIT TROUVEE ETEINTE PAR UNE DATION EN PAIEMENT EFFECTUEE PAR COLIN, DU VIVANT DE Y..., COLIN AYANT TRANSFERE...

RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Obligation de moyens - Animaux - Contrat de dressage - Sécurité de l'animal. * ANIMAUX - Contrat de dressage... ...Rpr M. Devismes...SUR LA PREMIERE BRANCHE DU MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE MERLIOT A CONFIE UN CHEVAL LUI APPARTENANT A DELALANDE, AUX FINS DE DRESSAGE ; QUE, CE CHEVAL AYANT ETE BLESE A L'EPAULE DANS DES CIRCONSTANCES QUI N'ONT PU ETRE PRECISEES, MERLIOT A ASSIGNE DELALANDE EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS ; QUE LA COUR D'APPEL A DECLARE LA DEMANDE FONDEE ; ATTENDU QUE, POUR ADMETTRE LA RESPONSABILITE DE DELALANDE, L'ARRET...

1 CINEMA - Film - Exploitation - Cession - Opposabilité aux tiers - Inscription au registre public de la cinématographie - Effet. * CINEMA... ...Rpr M. Devismes...SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, AGABRA A REALISE SUR UN SCENARIO DONT IL ETAIT L'AUTEUR UN FILM " LE PARAVENT CHINOIS "; QUE LE 10 OCTOBRE 1962, AGABRA A INSCRIT AU REGISTRE PUBLIC DE LA CINEMATOGRAPHIE UN ACTE SOUS SEING PRIVE AUX TERMES DUQUEL IL AUTORISAIT LA SOCIETE DES FILMS PIERRE KAFIAN A TRADUIRE ET A EXPLOITER CE FILM ; QUE CETTE CESSION DE DROITS QUI A ETE CONSENTIE POUR CINQ ANS...

RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Faute - Club hippique - Chute d'un élève - Elève ne portant pas la bombe. * SPORTS - Equitation - Club... ...Rpr M. Devismes...SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES ET SUR LA PREMIERE BRANCHE DU SECOND MOYEN : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, AU COURS D'UNE LECON D'EQUITATION QUI LUI ETAIT DONNEE AU CLUB HIPPIQUE LES ECURIES DE L'AUMONE, MLLE X..., APRES DES EXERCICES AU Z... COUVERT, VENAIT DE PASSER DANS LE Z... DECOUVERT LORSQUE SON CHEVAL LA DESARCONNA PUIS TRAVERSA LE Z... COUVERT POUR REJOINDRE L'ECURIE ; QU'ELLE MONTA A NOUVEAU LE MEME CHEVAL QUI GALOPA...