Recherche de qui ont été rapportées par Plusieurs conseillers rapporteurs :M. Bailly (arrets n° 1 et n° 2), M. Tredez (arret n° 3), M. Liffran (arret n° 4). dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 26 novembre 2003, 01-42977
CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Qualification donnée au contrat - Demande de requalification - Requalification par le juge - Emploi... ...Plusieurs conseillers rapporteurs : M. Bailly arrêts n° 1 et n° 2, M. Trédez arrêt n° 3, M...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Vu les articles L. 122-1, L. 122-1-1, 3 , L. 122-3-10 et D 121-2 du Code du travail ; Attendu qu'il...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 26 novembre 2003, 01-44263
CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Qualification donnée au contrat - Demande de requalification - Requalification par le juge - Emploi... ...Plusieurs conseillers rapporteurs : M. Bailly arrêts n° 1 et n° 2, M. Trédez arrêt n° 3, M...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M. X... a été employé par l'association Acerep, en qualité de formateur, à compter du 25 septembre 1995 et jusqu'au 31...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 26 novembre 2003, 01-44381
CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Qualification donnée au contrat - Demande de requalification - Requalification par le juge - Emploi... ...Plusieurs conseillers rapporteurs : M. Bailly arrêts n° 1 et n° 2, M. Trédez arrêt n° 3, M...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-1, L. 122-1-1-3°, L. 122-3-10 et D. 121-2 du Code du travail ; Attendu qu'il résulte de la combinaison de...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 26 novembre 2003, 01-47035
CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Qualification donnée au contrat - Demande de requalification - Requalification par le juge - Emploi... ...Plusieurs conseillers rapporteurs :M. Bailly arrêts n° 1 et n° 2, M. Trédez arrêt n° 3, M...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Vu les articles L. 122-1, L. 122-1-1,3 , L. 122-3-10 et D. 121-2 du Code du travail ; Attendu qu'il...
