Recherche de qui ont été rapportées par Plusieurs conseillers rapporteurs :M. Ancel (arret n° 1), M. Merlin (arret n° 2), assistes de Mme Dreno, auditeur. dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre mixte, 10 avril 1998, 97-13137
SYNDICAT PROFESSIONNEL - Qualité - Contestation - Condition . PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Masseur-kinésithérapeute - Syndicat... ...Plusieurs conseillers rapporteurs :M. Ancel arrêt n° 1, M. Merlin arrêt n° 2, assistés de Mme...ARRÊT N° 1 Donne acte à Mme X... de sa reprise d'instance en qualité de liquidateur du Syndicat d'organisation de la profession d'ostéopathes diplômés d'Etat en kinésithérapie ; Sur les deux moyens, réunis, et pris en leurs diverses branches...
| France, Cour de cassation, Chambre mixte, 10 avril 1998, 97-16970 et suivants
SYNDICAT PROFESSIONNEL - Qualité - Contestation - Condition . SYNDICAT PROFESSIONNEL - Statut - Objet - Nullité - Demande - Condition Toute... ...Plusieurs conseillers rapporteurs :M. Ancel arrêt n° 1, M. Merlin arrêt n° 2, assistés de Mme...ARRÊT N° 2 Vu leur connexité, joint les pourvois nos 97-16.970,97-17.097, 97-17.272 et 97-17.323 ; Sur le moyen unique des pourvois, pris en leurs diverses branches : Vu les articles L. 411-1, L. 411-2 et L. 481-1 du Code du travail, ensemble...
