| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 21 juin 2006, 05-42073
TRAVAIL REGLEMENTATION - Travail de nuit - Définition - Portée. TRAVAIL REGLEMENTATION - Travail de nuit - Définition - Dispositions d'ordre... ...Plusieurs conseillers rapporteurs : M. Gosselin arrêt n° 1, Mme Grivel arrêt n° 2....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° 05-42073, 05-42075 et 05-42083 ; Sur le moyen unique commun aux pourvois : Vu les articles L. 213-1-1, L. 213-2 et L. 213-4 du code du travail, ensemble...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 21 juin 2006, 05-42307
TRAVAIL REGLEMENTATION - Travail de nuit - Définition - Portée. TRAVAIL REGLEMENTATION - Travail de nuit - Définition - Dispositions d'ordre... ...Plusieurs conseillers rapporteurs : M. Gosselin arrêt n° 1, Mme Grivel arrêt n° 2....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Q 05-42307 à B 05-42318 ; Sur le moyen unique commun aux pourvois : Attendu que Mme X... et onze autres salariés de la société Auchan France, qui...