Recherche de qui ont été rapportées par Mme VIARD dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...Mme VIARD...Vu, enregistrés au greffe de la cour les 4 décembre 2000 et 30 mars 2001, sous le n° 00BX02788, la requête et le mémoire ampliatif présentés pour la COMMUNE DU PORT 97420 ; La COMMUNE DU PORT demande à la cour : - d'annuler le jugement du 20 septembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a, à la demande de M. X..., annulé l'arrêté du maire de la COMMUNE DU PORT du 17 juin 1999 portant révocation de M. X..., enjoint à la COMMUNE DU PORT de le réintégrer et condamné la COMMUNE DU PORT à lui verser la somme de 3 000 F sur le fondement de l'article L. 8-1 du code des...
...Mme VIARD...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 22 décembre 2000, sous le n° 00BX02946, la requête présentée pour M. Joël X demeurant ... ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 10 octobre 2000 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a, à la demande de la ville de Toulouse, annulé l'avis rendu le 3 décembre 1998 par le conseil de discipline et de recours ; - de rejeter la demande présentée par la ville de Toulouse devant le tribunal administratif ; - de condamner cette dernière à lui verser la somme de 8 000 F sur le fondement de l'article L. 8-1 du code des tribunaux...
...Mme VIARD...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 28 septembre 2000, sous le n° 00BX02375, la requête présentée pour la COMMUNE DE POITIERS 86000 ; La COMMUNE DE POITIERS demande à la cour : - d'annuler le jugement du 29 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Poitiers, à la demande de M. X, l'a condamnée à verser à ce dernier des allocations d'assurance chômage à compter du 8 septembre 1988 ; - de rejeter la demande présentée par M. X devant le tribunal administratif ; - de le condamner à verser à la COMMUNE DE POITIERS la somme de 20 000 F sur le fondement de l'article L. 8-1 du code des tribunaux...
...Mme VIARD...Vu l'ordonnance en date du 22 décembre 2000, enregistrée au greffe de la cour le 24 janvier 2001 par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué, en application de l'article R. 62 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à la cour administrative d'appel de Bordeaux, le jugement de la requête de M. X enregistrée au greffe du tribunal administratif de Bordeaux, le 24 novembre 2000 ; Vu, enregistrée au greffe de la cour le 24 novembre 2000, sous le n° 00BX02722, la requête présentée pour M. X demeurant ... ; M. X demande à la cour...
...Mme VIARD...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 11 décembre 2000, sous le n° 00BX02859, la requête présentée par M. Jacques X demeurant à ... ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement du 18 septembre 2000 en tant que le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande qui tendait à l'annulation des notations qui lui ont été attribuées pour les années 1995, 1996 et 1997 et des décisions par lesquelles le ministre de l'emploi et de la solidarité a refusé de les modifier, et à ce qu'il soit enjoint à l'administration de procéder à de nouvelles notations ; - de faire droit à sa demande ; - de...
...Mme VIARD...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 15 janvier 2001, sous le n° 01BX00085, la requête présentée par M. André X demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 26 octobre 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande qui tendait à la décharge du supplément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1995 ; 2° de lui accorder la décharge de l'imposition contestée ; .......................................................................................................................................... Vu les autres pièces du...
...Mme VIARD...Vu, enregistrés au greffe de la cour le 12 février 2001, sous le n° 01BX00332, la requête et le mémoire présentés par Mme X demeurant ... ; Mme X demande à la cour : - de surseoir à l'exécution et d'annuler le jugement du 30 novembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande qui tendait à la décharge du supplément d'impôt sur le revenu auquel elle a été assujettie au titre de l'année 1991 ; - de lui accorder la décharge de l'imposition litigieuse ; - de condamner l'Etat à lui verser la somme de 20 000 F sur le fondement de l'article L. 8-1 du code des tribunaux...
...Mme VIARD...Vu, enregistrés au greffe de la cour les 1er septembre et 10 octobre 2000, sous le n° 00BX02118, la requête et le mémoire complémentaire présentés pour Mlle X demeurant ... ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 27 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1989 et 1990 ; 2° de lui accorder la décharge des suppléments d'imposition litigieux ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 10 000 F sur le fondement de...
...Mme VIARD...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 11 septembre 2000, sous le n° 00BX02226, la requête présentée pour M. Y demeurant ... ; M. Y demande à la cour d'annuler le jugement du 7 juillet 2000 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande tendant à la réduction de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1995, et de lui accorder le bénéfice de cette réduction ; .......................................................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le...
...Mme VIARD...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 24 novembre 2000, sous le n° 00BX02720, la requête présentée par M. Jean-Léopold X demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 3 octobre 2000 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la décharge du supplément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1993 ; 2° de lui accorder la décharge de l'imposition contestée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 20 000 F sur le fondement de l'article L. 8-1 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives...
