Recherche de qui ont été rapportées par Mme Suzanne TANDONNET-TUROT dans la jurisprudence francophone - page 49
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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 25 juin 2009, 08VE04044
...Mme Suzanne TANDONNET-TUROT...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 23 décembre 2008 et en original le 26 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DES COLLECTIVITES LOCALES SMACL, dont le siège est 141, rue Savaldor Allende, à Niort 79031, par Me Seban ; la SMACL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0710452 en date du 28 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 3 371 811 euros, somme assortie des...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 25 juin 2009, 08VE04045
...Mme Suzanne TANDONNET-TUROT...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 23 décembre 2008 et en original 29 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la COMMUNE D'ARNOUVILLE-LES-GONESSE, représentée par son maire en exercice, et la SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DES COLLECTIVITES LOCALES SMACL, dont le siège est 141, rue Savaldor Allende, à Niort 79031, par Me Seban ; la COMMUNE D'ARNOUVILLE-LES-GONESSE et la SMACL demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702272 en date du 28 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 25 juin 2009, 08VE04046
...Mme Suzanne TANDONNET-TUROT...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 23 décembre 2008 et en original le 26 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la COMMUNE DE ROISSY-EN-FRANCE, représentée par son maire en exercice, et la SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DES COLLECTIVITES LOCALES SMACL, dont le siège est 141, rue Savaldor Allende, à Niort 79031, par Me Seban ; la COMMUNE DE ROISSY-EN-FRANCE et la SMACL demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704164 en date du 28 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 25 juin 2009, 08VE04047
...Mme Suzanne TANDONNET-TUROT...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 23 décembre 2008 et en original le 26 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la COMMUNE D'ERAGNY-SUR-OISE, représentée par son maire en exercice, et la SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DES COLLECTIVITES LOCALES SMACL, dont le siège est 141 rue Salvador Allende, à Niort 79031, par Me Seban ; la COMMUNE D'ERAGNY-SUR-OISE et la SMACL demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704160 en date du 28 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 25 juin 2009, 08VE04048
...Mme Suzanne TANDONNET-TUROT...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 23 décembre 2008 et en original le 29 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS, représentée par son maire en exercice, et la SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DES COLLECTIVITES LOCALES SMACL, dont le siège est 141, rue Salvador Allende, à Niort 79031, par Me Seban ; la COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS et la SMACL demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800945 en date du 28 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 25 juin 2009, 08VE04049
...Mme Suzanne TANDONNET-TUROT...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 23 décembre 2008 et en original le 29 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DES COLLECTIVITES LOCALES SMACL, dont le siège est 141, rue Salvador Allende, à Niort 79031, par Me Seban ; la SMACL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800061 en date du 28 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 14 441,05 euros, somme assortie des...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 25 juin 2009, 08VE04050
...Mme Suzanne TANDONNET-TUROT...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 23 décembre 2008 et en original le 29 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la COMMUNE DE CLICHY-SOUS-BOIS, représentée par son maire en exercice, et la SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DES COLLECTIVITES LOCALES SMACL, dont le siège est 141, rue Salvador Allende, à Niort 79031, par Me Seban ; la COMMUNE DE CLICHY-SOUS-BOIS et la SMACL demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802398 en date du 28 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 25 juin 2009, 08VE04126
...Mme Suzanne TANDONNET-TUROT...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 30 décembre 2008 et en original le 31 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DES COLLECTIVITES LOCALES SMACL, dont le siège est 141, rue Salvador Allende, à Niort 79031, par Me Seban ; la SMACL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707588 en date du 28 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 16 684 euros, somme assortie des intérêts...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 25 juin 2009, 08VE04127
...Mme Suzanne TANDONNET-TUROT...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 30 décembre 2008 et en original le 31 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la COMMUNE DE SARCELLES, représentée par son maire en exercice, et la SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DES COLLECTIVITES LOCALES SMACL, dont le siège est 141 rue Salvador Allende, à Niort 79031, par Me Seban ; la COMMUNE DE SARCELLES et la SMACL demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703901 en date du 28 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 25 juin 2009, 08VE04129
...Mme Suzanne TANDONNET-TUROT...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 29 décembre 2008 et en original le 31 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DES COLLECTIVITES LOCALES SMACL, dont le siège est 141, rue Salvador Allende, à Niort 79031, par Me Seban ; la SMACL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804378 en date du 28 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 650 955,83 euros, somme assortie des...
