Recherche de qui ont été rapportées par Mme Sophie Roussel dans la jurisprudence francophone - page 2

...Mme Sophie Roussel...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION ADREP, dont le siège est 19, chemin de la scierie à Saint-Génis-des-Fontaines 66740 ; l'ASSOCIATION ADREP demande au Conseil d'Etat : 1° de rectifier pour erreur matérielle l'ordonnance n° 342767 de la présidente de la 6ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat en date du 30 juin 2011 par laquelle le Conseil d'Etat a rejeté son pourvoi dirigé contre l'ordonnance n° 1001235 du 25 mars 2010 du juge des référés du tribunal administratif de...

...Mme Sophie Roussel...Vu le mémoire, enregistré le 31 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour M. Grégoire A, demeurant ..., M. Fabrice D, demeurant ..., M. Pierre J, demeurant..., M. Mathieu L, demeurant..., M. Martin F, demeurant..., Mme Elise K, demeurant..., Mme Julia E, demeurant..., Mme Peggy H, demeurant ..., Mme Véronica B, demeurant..., Mme Alexandra C, demeurant..., M. Georges G, demeurant..., M. Benjamin I, demeurant... ; M. A et autres demandent, à l'appui de leur requête tendant à l'annulation de la circulaire du garde des sceaux, ministre de la justice et des...

...Mme Sophie Roussel...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mai et 21 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Olivier A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07NT02976 du 6 mars 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, après cassation partielle et renvoi par le Conseil d'Etat, a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 6 juillet 2000 du tribunal administratif d'Orléans en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à réparer son préjudice né du...

...Mme Sophie Roussel...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 et 20 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE AUCH HYPER DISTRIBUTION, dont le siège est au Clara à Auch 32000, représentée par son président directeur général en exercice ; la SOCIETE AUCH HYPER DISTRIBUTION demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1001994 du 22 novembre 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Pau, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a rejeté sa requête tendant...

...Mme Sophie Roussel...Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 12 juillet 2010, le 4 octobre 2010 et le 20 janvier 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Pierre A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 10MA00889 du 22 avril 2010 par laquelle le président de la 1ère chambre de la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 6 juillet 2007 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 juin...

...Mme Sophie Roussel...Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Patrice A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'abrogation des articles 17-2 et 17-4 du décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 en tant qu'elles soumettent les magistrats issus du troisième concours à des règles de prise en compte de l'expérience professionnelle antérieure restrictives et, d'autre...

...Mme Sophie Roussel...Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 12 avril, 12 juillet et 28 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE FOS-SUR-MER, représentée par son maire, le SYNDICAT D'AGGLOMERATION NOUVELLE OUEST PROVENCE, dont le siège est chemin du Rouquier à Istres 13800, M. Daniel A, demeurant ..., et l'ASSOCIATION FARE SUD, dont le siège est au 1, boulevard Marcel Parraud à Saint-Cannat 13760 ; la COMMUNE DE FOS-SUR-MER et autres demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08MA00145, 08MA00147 du 11 février...

...Mme Sophie Roussel...Vu l'ordonnance n° 10MA03486 du 13 octobre 2010, enregistrée le 22 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Marseille a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par la SOCIETE ORANGE FRANCE ; Vu le pourvoi, enregistré 4 septembre 2010 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, présenté par la SOCIETE ORANGE FRANCE, dont le siège est au 1, avenue Nelson Mandela à Arcueil Cedex 94745 ; la SOCIETE...

...Mme Sophie Roussel...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 février et 18 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU SOL ET DU SOUS-SOL TOULOIS, dont le siège est Mairie de Domgermain, 54119 Domgermain ; l'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU SOL ET DU SOUS-SOL TOULOIS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 06NC01641 du 4 décembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0501747 du 24 octobre 2006 par lequel le tribunal...

...Mme Sophie Roussel...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 et 22 juin 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Claude A, demeurant ... ; M. Jean-Claude A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 10NT01832 du 27 janvier 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a, en premier lieu, annulé, sur le recours du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ordonnance n° 1001324 du 28 juillet 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Caen a refusé d'admettre sa tierce opposition tendant à ce que...