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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 01 octobre 2020, 19NC00083
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Sophie GROSSRIEDER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2018 par lequel le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement no 1804442 du 14 septembre 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses demandes...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 01 octobre 2020, 19NC00232
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Sophie GROSSRIEDER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2018 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement no1802758 du 3 octobre 2018, le tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 01 octobre 2020, 19NC00286
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Sophie GROSSRIEDER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D..., épouse B..., a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler, d'une part, l'arrêté du 12 octobre 2018 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 01 octobre 2020, 19NC00510
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Sophie GROSSRIEDER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... E... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2018 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement no 1806371 du 22 janvier 2019, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19...
