Recherche de qui ont été rapportées par Mme Sabine MONCHAMBERT dans la jurisprudence francophone - page 51
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...Mme Sabine MONCHAMBERT...Vu la requête et les pièces complémentaires, enregistrées le 18 avril et le 25 juillet 2008, présentées pour M. Masoud X, demeurant ..., par Me Sarraf ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801945/9 du 14 mars 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 mars 2008 par lequel le préfet du Val-de-Marne a ordonné sa reconduite à la frontière et de la décision par laquelle le préfet a désigné le pays dont il a la nationalité comme pays de renvoi ; 2° d'annuler...
...Mme Sabine MONCHAMBERT...Vu la requête et les pièces complémentaires, enregistrées le 22 avril et le 16 juin 2008, présentées pour M. Ousmane X demeurant ..., par Me Herrero ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800127/8 du 19 mars 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 janvier 2008 par lequel le préfet de police a ordonné sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de séjour, sous astreinte de 300...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 03 mars 2009, 08PA03085
...Mme Sabine MONCHAMBERT...Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2008, présentée pour Mme Maria X demeurant ..., par Me Brévan ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0710733/5-2 du 27 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 avril 2007 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination et tendant à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer un titre de séjour sous astreinte de 100 euros par...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 29 septembre 2009, 08PA05599
...Mme Sabine MONCHAMBERT...Vu la requête, enregistrée 12 novembre 2008, présentée pour M. Saïd A, domicilié chez Mme ..., par Me Lainé ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805799/7 du 15 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention vie privée et familiale ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer une carte de séjour temporaire, sous astreinte de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 29 septembre 2009, 08PA05766
...Mme Sabine MONCHAMBERT...Vu, I, sous le n° 08PA05766, la requête, enregistrée le 21 novembre 2008, présentée pour Mme Kouhon , demeurant ..., par Me Rochiccioli ; Mme demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0800624-0800627/6-1 en date du 18 avril 2008 en tant que le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 19 octobre 2007 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 29 septembre 2009, 09PA00168
...Mme Sabine MONCHAMBERT...Vu la requête, enregistrée le 13 janvier 2009, présentée pour Mlle Xiaoxing A, demeurant ..., par Me Niga ; Mlle A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0814109/3-3 en date du 16 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 31 juillet 2008 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et à enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 01 décembre 2009, 08PA00089
...Mme Sabine MONCHAMBERT...Vu la requête, enregistrée le 8 janvier 2008 présentée, par M. Eric A demeurant à ... ; M. A demande : 1° d'annuler le jugement no 0700075/1 du 27 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération n° 230 en date du 13 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'administration générale de la Nouvelle-Calédonie en tant qu'elle prévoit le reclassement en un corps unique, de fonctionnaires appartenant à des corps de niveaux hiérarchiques différents ; 2° d'annuler la délibération n° 230 en...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 07 mars 2013, 12PA04493
54-06-05-01 Procédure. Jugements. Frais et dépens. Dépens. ... ...Mme Sabine MONCHAMBERT...Vu la requête, enregistrée le 19 novembre 2013, présentée pour M. B...A...demeurant..., par MeC... ; M. B...A...demande à la Cour : à titre principal, 1° d'annuler l'ordonnance n° 1217062/2-2 du 12 octobre 2012 par laquelle le vice-président de la 2ème section du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des suppléments de contributions sociales et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 2008 et 2009 ; 2° de renvoyer le jugement de l'affaire...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 09 juillet 2015, 14PA01922
19-06-02-09-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Calcul de la taxe. Taux. ... ...Mme Sabine MONCHAMBERT...Vu la requête, enregistrée le 29 avril 2014, présentée pour la société Baron's Limousine, dont le siège est situé 13 rue de l'Abbé B...à Paris 75015, par MeA... ; la société Baron's Limousine demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306519 du 6 mars 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé pour la période allant du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 14 juin 2012, 12PA01621
54-08-01-02-05 Procédure. Voies de recours. Appel. Conclusions recevables en appel. Conclusions à fin de sursis. ... ...Mme Sabine MONCHAMBERT...Vu le recours, enregistré le 10 avril 2012, présenté pour le MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION ; le MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION demande à la Cour d'ordonner le sursis à l'exécution de l'article 1er du jugement n° 1002450 du 15 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé sa décision en date du 12 octobre 2009 rejetant la demande présentée par M. A pour avoir accès à divers documents d'archives versés par le...
