Recherche de qui ont été rapportées par Mme STEINMETZ-SCHIES dans la jurisprudence francophone - page 6
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...Mme STEINMETZ-SCHIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 septembre 1998 sous le n° 98NC02050, complétée par des mémoires en date des 8 avril 1999, 12 juillet et 25 septembre 2000, présentés pour la COMMUNE DE WUENHEIM 68500, par son maire en exercice, à ce dûment habilité par délibération en date du 11 septembre 1998, ayant pour mandataire Me Meyer, avocat à la société d'avocats Wachsmann, Hecker, Barraux, Meyer, Hoonakker, Atzenhoffer ; La COMMUNE DE WUENHEIM demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 9 juillet 1998 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annul...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre, 20 novembre 2003, 01NC00057
...Mme STEINMETZ-SCHIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 janvier 2001 sous le n° 01NC00057, présentée par M. Mikaël X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 14 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a annulé la décision de la commission régionale de Besançon du 20 novembre 1997 lui accordant une dispense du service national ; 2° - d'annuler la décision en date du 20 novembre 1997 ; Code : C Classement CNIJ : 08-02-03 Il soutient que : - il connaît d'importants problèmes médicaux depuis quelques années ; - il vit en...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre, 20 novembre 2003, 99NC01232
...Mme STEINMETZ-SCHIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 juin 1999, sous le n°99NC01232, présentée par M. Fabrice X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 9 mars 1999 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande d'annulation de la décision de la commission régionale de Metz du 23 septembre 1998 lui refusant la dispense de ses obligations de service national actif ; 2° - d'annuler la décision du 23 septembre 1998 ; Code : C Classement CNIJ : 08-02-03 Il soutient que : - c'est à tort que les premiers juges ont considéré que...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre, 20 novembre 2003, 99NC01234
...Mme STEINMETZ-SCHIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 juin 1999 sous le n°99NC01234, présentée par M. Christophe X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 1er avril 1999 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté son recours contre la décision du 16 juin 1998 par laquelle la section des aides publiques au logement de la Marne a confirmé le montant des versements indus des aides dont il avait bénéficié de mars 1996 à février 1998 ; 2° - d'annuler la décision en date du 16 juin 1998 ; Code : C Classement...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre, 20 novembre 2003, 99NC01601
...Mme STEINMETZ-SCHIES...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 16 juillet 1999 sous le n° 99NC01601, présentée par M.Laurent X, demeurant, ... ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement du 25 mai 1999 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé la décision de la commission régionale de Châlons-en-Champagne du 19 novembre 1998 lui accordant une dispense du service national ; 2° - d'annuler la décision en date du 19 novembre 1998 ; Code : C Classement CNIJ : 08-02-03 Il soutient que : - son incorporation entraînerait une situation économique...
