Recherche de qui ont été rapportées par Mme Perrine Hamon dans la jurisprudence francophone - page 115

...Mme Perrine Hamon...Vu la requête, enregistrée le 19 novembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Fatou A, demeurant ..., par la SCP Caron, Daquo, Amouel, Pereira ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901915 du 21 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 9 juin 2009 du préfet de l'Oise refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint audit préfet de lui délivrer une carte de...

...Mme Perrine Hamon...Vu la requête, enregistrée le 17 août 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société SADE, dont le siège social est situé 36 rue Nationale à Sainte Catherine les Arras 62223, par la SELARL Blondel, Van Den Schrieck, Robilliart, Pambo ; la société SADE demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0106000 du Tribunal administratif de Lille du 12 juin 2007 qui l'a condamnée à payer une somme de 307 242,25 euros à la commune de Liévin, majorée des intérêts de droit à compter du 12 novembre 2004, en réparation des désordres ayant affecté les...

...Mme Perrine Hamon...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 8 octobre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée le 10 octobre 2007 par la production de l'original, et le mémoire ampliatif enregistré par télécopie le 19 novembre 2007 et régularisé le 20 novembre 2007 par la production de l'original, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE LILLE, ayant son siège 2 avenue Oscar Lambret à Lille 59037, par Me Le Prado ; le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE LILLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403038 du 28 juin 2007...

...Mme Perrine Hamon...Vu la requête, enregistrée le 1er juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Pierrette A née B, demeurant ..., par Me Colin-Leclercq ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502043 du 6 décembre 2007 du Tribunal administratif d'Amiens en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'indemnisation des préjudices résultant de la section de son nerf cubital au Centre hospitalier universitaire d'Amiens et en tant qu'il a désigné l'expert chargé d'évaluer le préjudice résultant de son infection nosocomiale ; 2° d'annuler le...

...Mme Perrine Hamon...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Ginette DUMOUCHEL épouse B, demeurant ..., Mme Adeline A, demeurant ... et Mme Edwige B, demeurant ..., par la SCP Julia et Jegu ; elles demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501888 du 19 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté leur requête tendant à la condamnation du Centre hospitalier régional universitaire de Rouen à indemniser Mme Ginette B des préjudices résultant du décès de son époux ; 2° de condamner le Centre hospitalier...

...Mme Perrine Hamon...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 10 septembre 2008 et confirmée par la production de l'original le 12 septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société SOGEA NORD-OUEST TP, dont le siège est 335 rue du Rouvray à Petit Couronne 76650, par la SCP Lenglet Malbesin ; la société demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0603297 du 3 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa requête, présentée en qualité de mandataire du groupement constitué avec les sociétés Spie Batignolles Nord et Sade, et les a...

...Mme Perrine Hamon...Vu la requête, enregistrée le 22 octobre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par le PREFET DU NORD ; il demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0903322 du 29 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a annulé l'arrêté du 20 avril 2009 par lequel il a refusé de délivrer à Mme Rebaia A un titre de séjour, a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français et fixé le pays de destination pour son éloignement ; Il soutient que c'est à tort que le Tribunal a jugé qu'il avait commis une erreur manifeste...

...Mme Perrine Hamon...Vu la requête, enregistrée le 29 octobre 2009 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée par la production de l'original le 30 octobre 2009, présentée pour M. Abdelghani A, demeurant ..., par Me Navy ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903289 du 29 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 avril 2009 du préfet du Nord qui lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2...

...Mme Perrine Hamon...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES DE PICARDIE, par Me Quennehen ; elle demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0402600 du 29 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa requête tendant à la condamnation solidaire des sociétés Limagne Construction SARL, Faugere SARL, Monsegu SA, Socotec, Faber SA, MM A et B et les compagnies d'assurance MAAF, AGF, SMABTP et MAF à lui verser une somme totale de 277 158,20 euros, mis les frais de...

...Mme Perrine Hamon...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 27 juillet 2007 et régularisée par la production de l'original le 30 juillet 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE D'ESTREES, dont le siège est 1 rue de la Plaine, BP 15 à Estrées Saint Denis 60190, par la SCP Seban et associés ; la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE D'ESTREES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402156 du 31 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'association @2D à lui...