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§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 20 décembre 2016, 16NC00626

...Mme Pascale ROUSSELLE... 17-03-02-04 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par un critère jurisprudentiel. Personnel. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner le Groupement interconsulaire de gestion de l'aéroport lorrain GIGAL à réparer les préjudices subis en raison de la cessation d'activité de ce groupement. Par un jugement n° 1202876 du 4 février 2016, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande comme portée...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 20 décembre 2016, 16NC00627

...Mme Pascale ROUSSELLE... 17-03-02-04 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par un critère jurisprudentiel. Personnel. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner le Groupement interconsulaire de gestion de l'aéroport lorrain GIGAL à réparer les préjudices subis en raison de la cessation d'activité de ce groupement. Par un jugement n° 1203018 du 4 février 2016, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande comme portée...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 20 décembre 2016, 16NC00628

...Mme Pascale ROUSSELLE... 17-03-02-04 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par un critère jurisprudentiel. Personnel. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner le Groupement interconsulaire de gestion de l'aéroport lorrain GIGAL à réparer les préjudices subis en raison de la cessation d'activité de ce groupement. Par un jugement n° 1203019 du 4 février 2016, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande comme portée...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 20 décembre 2016, 16NC00629

...Mme Pascale ROUSSELLE... 17-03-02-04 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par un critère jurisprudentiel. Personnel. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner le Groupement interconsulaire de gestion de l'aéroport lorrain GIGAL à réparer les préjudices subis en raison de la cessation d'activité de ce groupement. Par un jugement n° 1202878 du 4 février 2016, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande comme portée...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 20 décembre 2016, 16NC00630

...Mme Pascale ROUSSELLE... 17-03-02-04 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par un critère jurisprudentiel. Personnel. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner le Groupement interconsulaire de gestion de l'aéroport lorrain GIGAL à réparer les préjudices subis en raison de la cessation d'activité de ce groupement. Par un jugement n° 1203020 du 4 février 2016, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande comme portée...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 20 décembre 2016, 16NC00631

...Mme Pascale ROUSSELLE... 17-03-02-04 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par un critère jurisprudentiel. Personnel. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner le Groupement interconsulaire de gestion de l'aéroport lorrain GIGAL à réparer les préjudices subis en raison de la cessation d'activité de ce groupement. Par un jugement n° 1203879 du 4 février 2016, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande comme portée...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 20 décembre 2016, 16NC00632

...Mme Pascale ROUSSELLE... 17-03-02-04 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par un critère jurisprudentiel. Personnel. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner le Groupement interconsulaire de gestion de l'aéroport lorrain GIGAL à réparer les préjudices subis en raison de la cessation d'activité de ce groupement. Par un jugement n° 1202879 du 4 février 2016, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande comme portée...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 20 décembre 2016, 16NC02288

...Mme Pascale ROUSSELLE... 54-08-05 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur matérielle. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Nancy de dire qu'il est l'auteur exclusif de plusieurs oeuvres logicielles, qu'il a droit à une prime d'intéressement aux produits tirés par la personne publique de ses créations et de condamner le Centre national de la recherche scientifique CNRS à lui verser une provision de 10 000 euros dans l'attente des conclusions d'une expertise déterminant le montant des sommes qui lui...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 01 décembre 2016, 16NC00298

...Mme Pascale ROUSSELLE... 60-01-04-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Responsabilité et illégalité. Illégalité engageant la responsabilité de la puissance publique. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner l'Etat à lui verser les sommes de 24 172,35 euros et 10 000 euros en réparation des préjudices nés du refus illégal de titre de séjour qui lui a été opposé par les services de la préfecture de la Marne. Par...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 01 décembre 2016, 16NC00705

...Mme Pascale ROUSSELLE... 60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les consorts B...ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à verser à Mme B...la somme de 284 407,65 euros et lui réserver son préjudice lié à ses droits à la retraite, ainsi que la somme de 30 000 euros à chacun de...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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