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§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 14 octobre 2021, 19LY04315

...Mme Pascale DECHE... 19-03-04 Contributions et taxes. - Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. - Taxe professionnelle. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'Institut français du textile et de l'habillement a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle mises à sa charge pour les années 2005 à 2009 pour le site exploité à Ecully dans le Rhône, et subsidiairement, de prononcer la réduction de ces cotisations supplémentaires de taxe professionnelle à raison de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 14 octobre 2021, 19LY04320

...Mme Pascale DECHE... 19-03-04 Contributions et taxes. - Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. - Taxe professionnelle. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'Institut français du textile et de l'habillement a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle mises à sa charge pour les années 2005 à 2009 pour le site exploité à Roanne dans la Loire, et subsidiairement, de prononcer la réduction de ces cotisations supplémentaires de taxe professionnelle à raison de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 14 octobre 2021, 19LY04321

...Mme Pascale DECHE... 19-03-04 Contributions et taxes. - Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. - Taxe professionnelle. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'Institut français du textile et de l'habillement a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle mises à sa charge pour les années 2005 à 2009 pour le site exploité à Saint-Etienne dans la Loire, et subsidiairement, de prononcer la réduction de ces cotisations supplémentaires de taxe professionnelle à raison de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 14 octobre 2021, 21LY00793

...Mme Pascale DECHE... 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... G... et Mme F... G... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 20 août 2019 par lequel le maire de la commune de Clermont-Ferrand a autorisé la société Nexity IR Programmes RLA à démolir les bâtiments et le mur de clôture existants et à construire un immeuble de 36 logements sur des parcelles, cadastrées section HO nos 7, 567 et 669, situées 11 rue du Maisniel, ainsi que la décision du 16...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 14 octobre 2021, 21LY00794

...Mme Pascale DECHE... 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... A... et Mme H... A... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 20 août 2019 par lequel le maire de la commune de Clermont-Ferrand a autorisé la société Nexity IR Programmes RLA à démolir les bâtiments et le mur de clôture existants et à construire un immeuble de 36 logements sur des parcelles, cadastrées section HO nos 7, 567 et 669, situées 11 rue du Maisniel, ainsi que la décision du 16...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 14 octobre 2021, 21LY00795

...Mme Pascale DECHE... 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... I... et Mme K... B... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 20 août 2019 par lequel le maire de la commune de Clermont-Ferrand a autorisé la société Nexity IR Programmes RLA à démolir les bâtiments et le mur de clôture existants et à construire un immeuble de 36 logements sur des parcelles, cadastrées section HO nos 7, 567 et 669, situées 11 rue du Maisniel, ainsi que la décision du 16...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 14 octobre 2021, 21LY00796

...Mme Pascale DECHE... 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. H... D... et Mme A... E... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 20 août 2019 par lequel le maire de la commune de Clermont-Ferrand a autorisé la société Nexity IR Programmes RLA à démolir les bâtiments et le mur de clôture existants et à construire un immeuble de 36 logements sur des parcelles, cadastrées section HO nos 7, 567 et 669, situées 11 rue du Maisniel, ainsi que la décision du 16...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 14 octobre 2021, 21LY00797

...Mme Pascale DECHE... 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... E... et Mme F... D... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 20 août 2019 par lequel le maire de la commune de Clermont-Ferrand a autorisé la société Nexity IR Programmes RLA à démolir les bâtiments et le mur de clôture existants et à construire un immeuble de 36 logements sur des parcelles, cadastrées section HO nos 7, 567 et 669, situées 11 rue du Maisniel, ainsi que la décision du 16...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 14 octobre 2021, 21LY01504

...Mme Pascale DECHE... 335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 5 avril 2021 par lesquelles le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi, lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an et l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 2102177 du 10 avril 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 14 octobre 2021, 21LY01712

...Mme Pascale DECHE... 095-02 ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 30 mars 2021 par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa remise aux autorités italiennes responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2102365 du 29 avril 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 mai 2021, Mme A..., représenté par Me Blanc, avocate, demande à la cour : 1...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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