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France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 janvier 2006, 0443105

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Indemnités - Indemnité forfaitaire prévue par l'article L. 324-11-1 du code du travail -... ...Mme Morin arrêt n° 1, M. Marzi arrêt n° 2, Mme Manes-Roussel arrêt n° 3, Mme Andrich arrêt n...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Attendu que M. X... a été engagé le 1er décembre 1999, par M. Y..., en qualité d'accompagnateur surf des clients de l'hôtel "Caprice des neiges" pour la saison d'hiver 1999-2000 ; que, contestant les conditions dans lesquelles son...

France | 12/01/2006 | Chambre sociale
 
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