Recherche de qui ont été rapportées par Mme Marie Walazyc dans la jurisprudence francophone - page 4
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| France, Conseil d'État, 1ère chambre, 10 février 2020, 433738
...Mme Marie Walazyc...Vu la procédure suivante : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Le Parc d'Elvina " a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 31 août 2016 par lequel le maire d'Antibes a accordé à la société Kaufman et Broad Côte d'Azur un permis de construire, valant permis de démolir, pour la réalisation d'un immeuble d'habitation comprenant 57 logements sur un terrain situé chemin des Plateaux Fleuris, ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1700861 du 20 juin 2019, le tribunal administratif de Nice a...
