Recherche de qui ont été rapportées par Mme Marianne HARDY dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...Mme Marianne HARDY...Vu la requête, enregistrée le 19 avril 2001 au greffe de la Cour, présentée par Mme Aïcha Y, demeurant ... ; Mme Veuve Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 22 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 décembre 1998 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande tendant à l'attribution d'une pension de réversion ; 2° d'annuler ladite décision...
...Mme Marianne HARDY...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 8 juin 2001 sous le n° 01BX01431 présentée pour M. Louis X demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 3 avril 2001 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation du certificat d'urbanisme négatif qui lui a été délivré par le préfet des Pyrénées-Atlantiques le 24 juin 1999 pour la parcelle cadastrée A 278 située sur le territoire de la commune d'Arros-Nay ; 2° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5 000 F au titre des frais exposés et non compris dans les...
...Mme Marianne HARDY...R19
...Mme Marianne HARDY...R19
...Mme Marianne HARDY...Vu I la requête, enregistrée le 31 mai 2005 sous le n° 05BX01074, présentée pour M. Ahcene X demeurant chez M. Brahim X, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501609 du 29 avril 2005 par lequel le président du Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 avril 2005 par lequel le préfet de la Dordogne a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté et cette décision...
...Mme Marianne HARDY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 janvier 2001 sous le n° 01BX00220, présentée par l'ASSOCIATION DE DÉFENSE DES RIVERAINS DU FIL D'ARIANE, dont le siège est ..., Mme Josette X, domiciliée ..., M. Michel Y, domicilié ..., M. René Z, domicilié ..., Mme Solange D, domiciliée ..., Mme Simone A, domiciliée ..., M. Jacques A, domicilié ..., Mme Pierrette B, domiciliée ..., M. Roger B, domicilié ... et M. Pierre C, domicilié ... ; l'ASSOCIATION DE DÉFENSE DES RIVERAINS DU FIL D'ARIANE, Mme X, M. Y, M. Z, Mme D, M. et Mme A, M. et Mme B et M. C demandent à la Cour : 1...
...Mme Marianne HARDY...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2002 au greffe de la Cour sous le n° 02BX01510, présentée pour M. Louis X demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 11 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 8 décembre 1998 par laquelle le maire de Cayenne lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif pour la parcelle cadastrée BI 348 ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au maire de Cayenne de lui délivrer un certificat d'urbanisme positif pour la parcelle...
...Mme Marianne HARDY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 décembre 2002 sous le n° 02BX02677, et le mémoire complémentaire, enregistré le 27 janvier 2003, présentés pour la SARL S.E. TOCANIER ROQUEFORT dont le siège social est situé ... à Aire sur l'Adour 40800, représentée par M. Alain X, par Me X... ; la SARL S.E. TOCANIER ROQUEFORT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-2 et 01-1171, en date du 16 octobre 2002, par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté, en date du 5 octobre 2000, par lequel le préfet...
...Mme Marianne HARDY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 décembre 2002 sous le n° 02BX02680, et le mémoire complémentaire, enregistré le 27 janvier 2003, présentés pour la SARL S.E. TOCANIER ROQUEFORT dont le siège social est situé ... à Aire sur l'Adour 40800, représentée par M. Alain X, par Me X... ; la SARL S.E. TOCANIER ROQUEFORT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-1947, en date du 16 octobre 2002, par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 24 juillet 2000, par laquelle la caisse primaire...
...Mme Marianne HARDY...Vu I la requête, enregistrée le 24 octobre 2003 au greffe de la Cour sous le n° 03BX02112, présentée pour la COMMUNE DE LA POSSESSION, représentée par son maire ; la COMMUNE DE LA POSSESSION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 2 juillet 2003, par lequel le Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion a, sur la demande de B... Marie B épouse X, de Mme Maryse Y..., de Mme Reine Y... et de M. Serge Y... annulé l'arrêté, en date du 14 juin 2000, par lequel le préfet de la Réunion a déclaré d'utilité publique les acquisitions et travaux prévus au plan...
