Recherche de qui ont été rapportées par Mme Marianne (AC) Terrasse dans la jurisprudence francophone - page 2

...Mme Marianne AC Terrasse...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2008 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée le 7 mars 2008 par la production de l'original, présentée pour Mme Rabija X, demeurant ..., par Me Berthe ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706209 du 6 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 août 2007 du préfet du Nord refusant le renouvellement d'un récépissé constatant le dépôt d'une demande de statut de réfugié et valant autorisation...

...Mme Marianne AC Terrasse...Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2008 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée le 14 mars 2008 par la production de l'original, présentée pour M. Kabir X, demeurant ..., par Me Berthe ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705804 du 22 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 août 2007 du préfet du Nord refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois...

...Mme Marianne AC Terrasse...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2008 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée le 17 mars 2008 par la production de l'original, présentée pour M. Mohamed X, demeurant ..., par Me Corbanesi ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707324 du 8 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 septembre 2007 du préfet du Nord refusant de lui délivrer un titre de séjour et à ce qu'il soit enjoint audit préfet de lui délivrer le titre de...

...Mme Marianne AC Terrasse...Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Alexandre X, demeurant ..., par Me Ruff ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0601066 du 5 février 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 avril 2006 du ministre de l'intérieur lui retirant un point de son permis de conduire ; 2° d'annuler ladite décision du ministre de l'intérieur ; 3° d'enjoindre au ministre de lui restituer le point retiré ; 4° de...

...Mme Marianne AC Terrasse...Vu la requête, enregistrée le 16 août 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Julien X, demeurant ..., par Me Mouchabac ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0501089 du 24 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 avril 2005 du préfet de l'Eure refusant l'échange de son permis de conduire congolais contre un permis français ; 2° d'annuler ladite décision du 6 avril 2005 ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 000 euros...

...Mme Marianne AC Terrasse...Vu la requête, enregistrée le 29 février 2008 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée le 12 mars 2008 par la production de l'original, présentée pour M. Mohamed X, demeurant ..., par Me Mbarga ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0700976-0705721-0706435 du 20 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes tendant : 1 à l'annulation de la décision du 11 décembre 2006 du préfet du Pas-de-Calais refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'invitant à quitter le...

...Mme Marianne AC Terrasse...Vu la requête, enregistrée le 23 avril 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Clément X, demeurant ..., par Me Paraiso ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800287 du 8 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 janvier 2008 du préfet de la Seine-Maritime refusant de l'admettre au séjour ; 2° d'annuler ledit arrêté du préfet de la Seine-Maritime ; Il soutient que l'arrêté, en tant qu'il porte obligation de quitter le territoire...

...Mme Marianne AC Terrasse...Vu la requête, enregistrée le 5 mai 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Clément X, demeurant ..., par Me Paraiso ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800116 du 8 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 janvier 2008 du préfet de la Seine-Maritime refusant de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans l'attente du réexamen de sa demande d'admission au statut de réfugié ; 2° d'annuler ledit arrêté du préfet de la...

...Mme Marianne AC Terrasse...Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour le GAEC Y, dont le siège est ..., représenté par son gérant, par la SCP Carlier, Bertrand, Khayat ; le GAEC Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402709 du 14 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la Communauté urbaine de Dunkerque à lui verser la somme de 45 735 euros assortie des intérêts au taux légal à compter de la survenance du dommage et de la capitalisation des...

...Mme Marianne AC Terrasse...Vu la requête, enregistrée le 18 septembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Marie-Claude X, demeurant ..., par la SCP Debacker et associés ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603141 du 19 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant d'une part, à ce que la société de travaux publics du Valenciennois STPV soit déclarée entièrement responsable des conséquences dommageables de la chute dont elle a été victime le 26 juillet 2004 à Valenciennes, d'autre part, à la...