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La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par Mme LORANT - page 49

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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des referes, 03 mai 2004, 03MA01516

...Mme LORANT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 30 juillet 2003 sous le n°03MA1516, présentée par le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône ; Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur demande à la Cour : 1'/ d'annuler l'ordonnance en date du 1er juillet 2003 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Marseille a rejeté son déféré qui tendait à la suspension provisoire de l'avenant n° AVE 01/042 du 15 novembre 2002 au contrat d'engagement signé le 1er mai 2001 entre le président de la régie...

France | 03/05/2004 | Juge des referes

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des referes, 03 mai 2004, 03MA01517

...Mme LORANT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 30 juillet 2003 sous le n°03MA1517, présentée par le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône ; Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur demande à la Cour : 1'/ d'annuler l'ordonnance en date du 1er juillet 2003 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Marseille a rejeté son déféré qui tendait à la suspension provisoire de l'avenant n° AVE 01/045 du 15 novembre 2002 au contrat d'engagement signé le 1er mai 2001 entre le président de la régie...

France | 03/05/2004 | Juge des referes

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des referes, 03 mai 2004, 03MA01518

...Mme LORANT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 30 juillet 2003 sous le n°03MA1518, présentée par le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône ; Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur demande à la Cour : 1'/ d'annuler l'ordonnance en date du 1er juillet 2003 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Marseille a rejeté son déféré qui tendait à la suspension provisoire de l'avenant n° AVE 01/053 du 15 novembre 2002 au contrat d'engagement signé le 1er mai 2001 entre le président de la régie...

France | 03/05/2004 | Juge des referes

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des referes, 03 mai 2004, 03MA01519

...Mme LORANT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 30 juillet 2003 sous le n°03MA1519, présentée par le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône ; Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur demande à la Cour : 1'/ d'annuler l'ordonnance en date du 1er juillet 2003 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Marseille a rejeté son déféré qui tendait à la suspension provisoire de l'avenant n° AVE 01/043 du 15 novembre 2002 au contrat d'engagement signé le 1er mai 2001 entre le président de la régie...

France | 03/05/2004 | Juge des referes

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des referes, 03 mai 2004, 03MA01520

...Mme LORANT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 30 juillet 2003 sous le n°03MA1520, présentée par le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône ; Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur demande à la Cour : 1'/ d'annuler l'ordonnance en date du 1er juillet 2003 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Marseille a rejeté son déféré qui tendait à la suspension provisoire de l'avenant n°AVE 01/047 du 15 novembre 2002 au contrat d'engagement signé le 1er mai 2001 entre le président de la régie culturelle...

France | 03/05/2004 | Juge des referes
 
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