Recherche de qui ont été rapportées par Mme Isabelle Lemesle dans la jurisprudence francophone - page 42

...Mme Isabelle Lemesle...Vu la requête, enregistrée le 23 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Ludovic X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 14 novembre 2003 par laquelle la commission départementale des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés de l'Indre CDTH a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 mai 2003 de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel COTOREP de l'Indre rejetant sa demande d'orientation professionnelle ; Vu les autres pièces du dossier...

...Mme Isabelle Lemesle...Vu l'ordonnance du 27 avril 2004, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 29 avril 2004, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Marseille transmet au Conseil d'Etat, en application des articles R. 321-1 et R. 343-3 du code de justice administrative, la requête de la COMMUNE DU CASTELLET et de M. Y ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 9 juin 2000, présentée par la COMMUNE DU CASTELLET, représentée par son maire en exercice, et par M. Francis Y, demeurant ... ; la COMMUNE DU CASTELLET et...

...Mme Isabelle Lemesle...Vu la requête, enregistrée le 12 août 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Louis X, demeurant 9, rue ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'enjoindre au maire de Montfort-l'Amaury et au président du syndicat intercommunal du centre de secours de Montfort-l'Amaury SICESMA, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, sous astreinte de 1 000 euros par jour, d'exécuter la décision du 14 novembre 2001 par laquelle le Conseil d'Etat a : 1- annulé l'arrêt du 9 mars 2000 par lequel la cour administrative d'appel de...

...Mme Isabelle Lemesle...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 août 2003 et 22 décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE PIERREFITTE SUR SEINE Seine-Saint-Denis, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE PIERREFITTE-SUR-SEINE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 17 juin 2003 de la cour administrative d'appel de Paris rejetant sa demande tendant à l'annulation du jugement du 4 juillet 2002 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté ses demandes tendant à ce que l'Etat soit condamn...

...Mme Isabelle Lemesle...Vu la requête, enregistrée le 26 septembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Fabienne X, demeurant ... ; Mlle X demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 18 septembre 2003 par laquelle la commission de recevabilité des demandes d'admission à concourir au concours externe d'ingénieur subdivisionnaire territorial session 2003 a rejeté sa candidature ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Lemesle, Maître des Requêtes, - les...

...Mme Isabelle Lemesle...Vu la requête, enregistrée le 29 septembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. X... X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 18 septembre 2003 par laquelle la commission de recevabilité des demandes d'admission à concourir au concours externe d'ingénieur subdivisionnaire territorial session 2003 a rejeté sa candidature ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 90-126 du 9 février 1990 modifié ; Vu le décret n° 90-722 du 8 août 1990 modifié ; Vu le décret n° 2002-508 du 12 avril...

...Mme Isabelle Lemesle...Vu la requête, enregistrée le 1er octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. X... X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 18 septembre 2003 par laquelle la commission de recevabilité des demandes d'admission à concourir au concours externe d'ingénieur subdivisionnaire territorial session 2003 a rejeté sa candidature ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 90-126 du 9 février 1990 modifié ; Vu le décret n° 90-722 du 8 août 1990 modifié ; Vu le décret n° 2002-508 du 12 avril...

...Mme Isabelle Lemesle...Vu la requête, enregistrée le 17 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. X... X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 4 septembre 2003 par laquelle la commission de recevabilité des demandes d'admission à concourir au concours externe d'ingénieur subdivisionnaire territorial session 2003 a rejeté sa demande d'admission ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 90-722 du 8 août 1990 modifié fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des ingénieurs...

...Mme Isabelle Lemesle...Vu la requête, enregistrée le 22 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par X... Chantal X, demeurant ... ; Mlle X demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 18 septembre 2003 par laquelle la commission de recevabilité des demandes d'admission à concourir au concours externe d'ingénieur subdivisionnaire territorial session 2003 a rejeté sa candidature ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 90-126 du 9 février 1990 modifié ; Vu le décret n° 90-722 du 8 août 1990 modifié ; Vu le décret n° 2002-508 du 12...

...Mme Isabelle Lemesle...Vu la requête, enregistrée le 20 novembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par X... Sandrine X, demeurant ... ; Mlle X demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 18 septembre 2003 par laquelle la commission de recevabilité des demandes d'admission à concourir au concours externe d'ingénieur subdivisionnaire territorial session 2003 a rejeté sa demande d'admission à concourir ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 90-722 du 8 août 1990 modifié fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le...