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...Mme Isabelle MONTES-DEROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E... C... et Mme D... A..., agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux d'Abdulai Emmanuel C..., ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 12 mai 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre les décisions de l'autorité consulaire française à Lagos République fédérale du Nigéria refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour à Mme D...

...Mme Isabelle MONTES-DEROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... F... et M. A... C... E... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 30 juillet 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 21 avril 2022 de l'autorité consulaire française au Soudan refusant de délivrer à Mme D... B... F... un visa de long séjour en qualité de membre de la famille d'un réfugié. Par un jugement n° 2207481 du 3 avril...

...Mme Isabelle MONTES-DEROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Giffard et Fils a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 7 juillet 2021 par laquelle le maire de Saint-Aubin-sur-Mer a rejeté sa demande de permis de construire douze garages ainsi que la décision du 26 octobre 2021 portant rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 2102733 du 16 octobre 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 décembre...

...Mme Isabelle MONTES-DEROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme J... B..., M. I... B..., Mme H... B..., M. C... B..., Mme F... E... et M. G... E... ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2019 par lequel le maire de Saint-Pair-sur-Mer a délivré un permis de construire modificatif à M. A... D... ainsi que la décision du 18 mars 2021 par laquelle leur recours gracieux a été rejeté. Par une ordonnance n° 2101398 du 9 mars 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté leur...

...Mme Isabelle MONTES-DEROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société De Lauture a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2010 du préfet de la Mayenne portant règlement d'eau pour seize installations hydroélectriques situées sur la rivière Mayenne et autorisation d'exploitation par la SHEMA de ces installations. Par un jugement n° 1909538 du 4 avril 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 juin...

...Mme Isabelle MONTES-DEROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 16 juin 2020 du préfet de la Mayenne portant prescriptions complémentaires relatives à la sécurité du barrage de l'étang du Moulin du Bas cadastré section A n°401 à Launay-Villiers. Par un jugement n° 2008258 du 13 juin 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2023, M. A..., représenté par Me Barbier...

...Mme Isabelle MONTES-DEROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... G..., Mme D... et M. L... K..., M. et Mme H..., M. et Mme F..., M. et Mme B..., Mme J... C..., M. et Mme I... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 9 juin 2020 par lequel le maire de La Baule-Escoublac ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée le 13 février 2020 par la société Orange - UPR Ouest, en vue de la création d'un relais de téléphonie mobile sur la toiture de l'immeuble situé 23, avenue Louis Pasteur. Par un...

...Mme Isabelle MONTES-DEROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision née le 23 janvier 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours contre la décision du 22 septembre 2022 de l'autorité consulaire française à Dakar refusant de lui délivrer un visa de long séjour au titre de la procédure de regroupement familial. Par un jugement n°2303150 du 19 avril 2024, le tribunal administratif de...

...Mme Isabelle MONTES-DEROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 15 janvier 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Saint-Domingue République dominicaine refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité d'ascendante à charge de ressortissants français. Par un jugement n°2303448 du 6 mai 2024, le...

...Mme Isabelle MONTES-DEROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... et Mme F... D... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle le président de la communauté de communes Sèvre et Loire a rejeté leur demande, formée par lettre du 15 octobre 2019, tendant à l'abrogation de la délibération du 12 mars 2019 approuvant le plan local d'urbanisme de Barbechat, commune déléguée de Divatte-sur-Loire, en tant que ce plan classe les parcelles cadastrées à la section K sous les n°s 167, 168, 169, 547 et 553 situées...