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...Mme Isabelle MONTES-DEROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 21 décembre 2017 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a ajourné à 2 ans sa demande de naturalisation, ainsi que la décision implicite née le 12 juillet 2018 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre cette décision. Par un jugement n°1908074 du 15 décembre 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

...Mme Isabelle MONTES-DEROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 6 octobre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 25 avril 2021 des autorités consulaires françaises en Egypte refusant de délivrer à M. C... un visa de long séjour en qualité de membre de la famille d'une réfugiée. Par un jugement n°2204222 du 5 décembre 2022, le tribunal...

...Mme Isabelle MONTES-DEROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H... C... et Mme G... A... épouse B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre les décisions du 23 février 2022 des autorités consulaires françaises à Téhéran, refusant de délivrer à Mme C... et à l'enfant E... des visas de long séjour au titre de la procédure de réunification familiale. Par un jugement n°2213838 du...

...Mme Isabelle MONTES-DEROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2022 par lequel le maire de Fontenay-le-Comte a délivré à la SCCV HPL LORGE un permis de construire un ensemble de deux bâtiments de logements collectifs, sur des parcelles cadastrées à la section BC sous les n° 286, 287, 77 et 78, situées 5, avenue Marceau, ainsi que la décision du 9 janvier 2023 par laquelle le maire a rejeté son recours gracieux. Par un jugement n° 2303443 du 8 février 2024, le...

...Mme Isabelle MONTES-DEROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... F... et M. B... et Mme C... E... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2022 par lequel le maire de Sargé-lès-le-Mans a délivré à la société Sofial un permis d'aménager pour la création d'un lotissement comptant 13 lots à bâtir en vue de la réalisation de 16 logements, sur la parcelle cadastrée à la section AT sous le n° 419p, située au lieu-dit Le Puits Lauriau, ainsi que la décision du 15 février 2023 par laquelle le maire de Sargé-lès-le-Mans a...

...Mme Isabelle MONTES-DEROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... F... I... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 28 juillet 2021 par laquelle la commission des recours contre les décisions de refus de visas d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions des autorités consulaires françaises à Khartoum Soudan refusant de délivrer à Mme A... D... F... et à l'enfant G... C... F... des visas de long séjour au titre de la réunification familiale. Par un jugement n° 2204097 du 23 décembre 2022, le...

...Mme Isabelle MONTES-DEROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la délibération du 20 décembre 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Hilaire-de-Riez a approuvé la révision n°1 du plan local d'urbanisme de la commune. Par un jugement n° 2002119 du 4 avril 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 juin et 11 septembre 2023, M. A..., représenté par...

...Mme Isabelle MONTES-DEROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCEA Potineau Le Bien Aimé a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler le certificat d'urbanisme du 19 novembre 2019 par lequel le maire du Landreau a déclaré irréalisable l'opération consistant en un changement de destination du bâti existant avec extension en vue de la création d'un gîte qu'il projette sur le terrain cadastré à la section 79 BS sous les n°s 102 et 103, situé au Clos des Champs. Par un jugement n° 2000547 du 18 avril 2023, le tribunal administratif...

...Mme Isabelle MONTES-DEROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 6 juillet 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours qu'il a formé contre la décision du 9 mars 2022 des autorités consulaires françaises à Dakar Sénégal refusant de délivrer aux jeunes B... E... D... et A... D... des visas d'entrée et de long séjour au titre du regroupement familial. Par un jugement n°2210567 du 26 mai 2023, le...

...Mme Isabelle MONTES-DEROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... B... et Mme J... D..., agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de la jeune C... F... B..., ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 22 mai 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours préalable formé contre la décision du 14 février 2022 de l'autorité consulaire française à New Delhi Inde rejetant la demande de visa d'entrée et de long...