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...Mme Isabelle MONTES-DEROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B..., Mme A... B..., Mme F... B..., M. C... H... et M. D... H... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la délibération du 12 mars 2019 par laquelle le conseil municipal de Divatte-sur-Loire a approuvé la révision du plan local d'urbanisme de la commune déléguée de Barbechat. Par un jugement n° 1905049 du 14 juin 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires...

...Mme Isabelle MONTES-DEROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... F... et Mme G... D... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 25 mai 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 26 janvier 2021 des autorités consulaires françaises à Addis-Abeba refusant de délivrer à Mme D... B..., et aux jeunes K... D... B..., J... D... B..., H... D... B... et I... D... B..., des visas de long séjour en qualit...

...Mme Isabelle MONTES-DEROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler le certificat d'urbanisme opérationnel du 17 mai 2021 par lequel le maire de Culey-le-Patry a déclaré non réalisable son projet tendant à la création d'un lotissement de neuf lots sur des parcelles cadastrées section ZD n° 69 et n° 128. Par un jugement n° 2102167 du 30 juin 2022, le tribunal administratif de Caen a annulé l'arrêté du 17 mai 2021 et a enjoint au maire de Culey-le-Patry de délivrer à M. A... un certificat...

...Mme Isabelle MONTES-DEROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 6 avril 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Douala Cameroun refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité d'étudiant. Par un jugement n° 2207132 du 24 octobre 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision de la commission de recours et a...

...Mme Isabelle MONTES-DEROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 14 avril 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Yaoundé Cameroun refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en qualité d'étudiante. Par un jugement n° 2205690 du 26 septembre 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision de la...

...Mme Isabelle MONTES-DEROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une demande, enregistrée sous le n° 2114485, M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 20 octobre 2021 de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France en tant qu'elle a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Oran République algérienne démocratique et populaire lui refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de court séjour. Par une demande, enregistrée sous le n...

...Mme Isabelle MONTES-DEROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C..., agissant en son nom et en qualité de représentante légale des enfants E... B... et A... B..., a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 17 février 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre les décisions des autorités consulaires à Bangui République Centrafricaine des 13 octobre et 23 novembre 2020 refusant de délivrer aux enfants A... et E... B... des visas de...

...Mme Isabelle MONTES-DEROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 11 décembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 11 août 2021 des autorités consulaires françaises en Sierra-Leone refusant de délivrer à son fils, D... A... B..., un visa de long séjour au titre de la réunification familiale. Par un jugement n°2201501 du 19 septembre 2022, le tribunal...

...Mme Isabelle MONTES-DEROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... ainsi que M. et Mme A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la délibération du 12 novembre 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune des Garennes-sur-Loire a approuvé la révision du plan local d'urbanisme de la commune déléguée de Juigné-sur-Loire en tant qu'il classe en zone Av une partie de la parcelle cadastrée section BO n° 53, appartenant à M. et Mme A..., et les parcelles cadastrées section BO n° 140 et 54, appartenant à M. et Mme B..., ainsi...

...Mme Isabelle MONTES-DEROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la délibération du 5 décembre 2019 par laquelle le conseil municipal de Couffé Loire-Atlantique a approuvé la révision générale du plan local d'urbanisme de la commune, en tant qu'elle classe en zone A la parcelle cadastrée section ZX n°150 située au lieudit du Bas Vieux Couffé ainsi que la décision du 6 mai 2020 par laquelle le maire a rejeté leur recours gracieux. Par un jugement n° 2005412 du 18 octobre 2022, le...