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...Mme Isabelle MONTES-DEROUET...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 octobre 2022 et 16 février 2024, la société Parc éolien de la Chèvrerie, représentée par Me Carpentier, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 8 août 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer l'autorisation environnementale d'exploiter un parc éolien composé de cinq aérogénérateurs sur le territoire de la commune de Blain ; 2° d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de reprendre l'instruction de sa demande ; 3° de mettre...

...Mme Isabelle MONTES-DEROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... et Mme E... D... C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 26 août 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre les décisions de l'autorité consulaire française à Khartoum Soudan refusant de délivrer à Mme D... C... et à l'enfant A... D... C... des visas de long séjour au titre de la réunification familiale. Par un jugement n° 2204586 du 28 novembre...

...Mme Isabelle MONTES-DEROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A..., agissant en son nom et en qualité de représentante légale des enfants A... F... C..., C... F... C..., G... F... C... et H... F... C..., a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 22 décembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 13 octobre 2021 de l'autorité consulaire française à Djibouti lui refusant, ainsi qu'à ses quatre enfants mineurs, la...

...Mme Isabelle MONTES-DEROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 28 décembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Tunis Tunisie du 30 septembre 2021 refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité de conjoint d'une ressortissante française. Par un jugement n°2201886 du 10 octobre 2022, le tribunal...

...Mme Isabelle MONTES-DEROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes, à titre principal, d'annuler la délibération du 4 juillet 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Estuaire et Sillon a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal PLUi partiel des communes de Saint-Etienne-de-Montluc, Cordemais et Le Temple-de-Bretagne ainsi que la décision du 19 novembre 2019 rejetant le recours gracieux présenté contre cette délibération, à titre subsidiaire...

...Mme Isabelle MONTES-DEROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 12 mai 2021 par laquelle le président de la communauté de communes de Bayeux Intercom a rejeté sa demande tendant à ce que soit inscrite à l'ordre du jour du conseil communautaire la question de l'abrogation de la délibération du 30 janvier 2020 de ce conseil approuvant le plan local d'urbanisme intercommunal en tant que ce plan classe, en zone Nh, la parcelle cadastrée à la section B sous le n° 278 et, en zone N, la...

...Mme Isabelle MONTES-DEROUET...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 août 2022 et 6 juin 2023, l'association Terre Eau Vent, M. H... D..., Mme F... E..., M. et Mme P..., Mme O... B..., M. et Mme G..., la société des Deux Ruisseaux, Mme M... N..., Mme J... C..., M. et Mme L... et M. A... I..., représentés par Me Echezar, demandent à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 du préfet de la Loire Atlantique portant prescriptions complémentaires à l'autorisation délivrée le 17 octobre 2019 à la société Ferme éolienne de Vritz pour l'exploitation d'un...

...Mme Isabelle MONTES-DEROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... épouse A... et M. E... A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 24 novembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 11 août 2021 des autorités consulaires françaises à Rabat Maroc refusant de délivrer à Mme D... épouse A... un visa de long séjour en qualité de conjointe d'un ressortissant français. Par un jugement n° 2201319 du 26...

...Mme Isabelle MONTES-DEROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... et Mme C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 25 mai 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision des autorités consulaires françaises au Cameroun, notifiée le 18 mars 2022, refusant de délivrer à M. D... un visa de long séjour en qualité d'étudiant. Par un jugement n° 2207590 du 24 octobre 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur...

...Mme Isabelle MONTES-DEROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... et Mme B... A... épouse C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 3 février 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours contre la décision de l'autorité consulaire française à Oran refusant de délivrer à M. C... un visa d'entrée en France en qualité de conjoint d'une ressortissante française. Par un jugement n°2202113 du 7 octobre 2022, le tribunal administratif de...