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...Mme Isabelle MONTES-DEROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 24 juin 2020 par laquelle le maire de Cabourg a refusé de mettre en œuvre les pouvoirs qu'il tient de l'article L. 481-1 du code de l'urbanisme et, à cette fin, de recueillir les observations de la SARL Océane, de mettre en demeure cette société, son gérant ou tout propriétaire venant aux droits de l'actuel propriétaire de la maison située 69, avenue du commandant D... à Cabourg de se conformer à l'article UB 6 du...

...Mme Isabelle MONTES-DEROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... E... et M. et Mme B... ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 21 août 2020 par laquelle le maire de Cabourg a tacitement délivré à la société Océane un permis de construire modificatif du permis de construire délivré le 30 septembre 2015 autorisant la démolition de la toiture, l'extension du volume bâti et l'ajout d'un niveau habitable sous comble d'une maison d'habitation située 69, avenue du commandant D... à Cabourg, ainsi que la décision rejetant leur...

...Mme Isabelle MONTES-DEROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. K... T..., Mme C... M... épouse T..., Mme B... V..., M. N... F..., M. E... Y..., Mme Q... R... épouse Y..., M. L... H..., Mme D... O... épouse X..., M. W... J..., Mme G... S... épouse J..., M. I... P... et M. A... Z... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2021 par lequel le maire de Saint-Saturnin Sarthe ne s'est pas opposé à une déclaration préalable d'installation d'une antenne relais de radiotéléphonie déposée le 9 novembre 2021 par la sociét...

...Mme Isabelle MONTES-DEROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... épouse A... et M. F... A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision née le 11 avril 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté leur recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Rabat Maroc refusant de délivrer à leur nièce, la jeune C... G..., un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité de visiteur. Par un jugement n°2306814 du...

...Mme Isabelle MONTES-DEROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... et Mme A... E..., agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leur enfant mineur B... C... F..., ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 7 juillet 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé la décision du 5 mars 2021 des autorités consulaires françaises à Kinshasa République démocratique du Congo refusant de délivrer à Mme E... et...

...Mme Isabelle MONTES-DEROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première demande, enregistrée sous le n° 2005747, Mme O..., Mme T..., M. et Mme C... et Mme M... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la délibération du 20 décembre 2019 par laquelle le conseil municipal de Saint-Hilaire-de-Riez a approuvé la révision n°1 du plan local d'urbanisme de la commune ainsi que la décision implicite née le 17 avril 2020 portant rejet de leur recours gracieux formé contre cette délibération du 20 décembre 2019. Par un...

...Mme Isabelle MONTES-DEROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 25 septembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 27 juin 2022 des autorités consulaires françaises à Tunis Tunisie refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité de conjoint d'une ressortissante française. Par un jugement n° 2213055 du 26 juin 2023, le tribunal administratif...

...Mme Isabelle MONTES-DEROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 8 novembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 26 janvier 2022 des autorités consulaires française en Géorgie rejetant la demande de visa de long séjour de M. C..., en qualité de conjoint d'une ressortissante française. Par un jugement n° 2212914 du 26 juin 2023, le tribunal...

...Mme Isabelle MONTES-DEROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 7 juillet 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 17 mars 2022 des autorités consulaires françaises à Port-au-Prince Haïti refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité d'ascendante à charge d'une ressortissante française. Par un jugement n°2212166 du 19 juin 2023, le tribunal...

...Mme Isabelle MONTES-DEROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première demande, enregistrée sous le n° 1913202, M. et Mme D... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 3 octobre 2019 par laquelle le maire de Saint-Nicolas-de-Redon ne s'est pas opposé à la déclaration de travaux déposée par la société Orange UPR Ouest pour la réalisation d'une station de radiotéléphonie sur la parcelle cadastrée section AT n°110 au lieudit " Le Moulin Neuf ". Par une deuxième demande, enregistrée sous le n° 1913203, M. et Mme...