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...Mme Isabelle MONTES-DEROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première demande, enregistrée sous le n° 2000009, Mme C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision du 11 juillet 2019 par laquelle le préfet de la Marne a rejeté sa demande de naturalisation. Par une seconde demande, enregistrée sous le n° 2003837, Mme C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision expresse du 14 janvier 2020 par laquelle le...

...Mme Isabelle MONTES-DEROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 22 juin 2021 par lequel le maire de Blainville-sur-Mer leur a délivré un certificat d'urbanisme négatif. Par un jugement n° 2101698 du 13 décembre 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 février 2023, 21 juillet 2023 et 24 novembre 2023, M. et Mme B..., représentés par Me Gorand, demandent...

...Mme Isabelle MONTES-DEROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... A... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 9 février 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 12 octobre 2021 de l'autorité consulaire française à Oran refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité de conjoint étranger d'une ressortissante française. Par un jugement n°2204684 du 23 décembre 2022, le...

...Mme Isabelle MONTES-DEROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2020 par lequel le maire de Caen a délivré à M. B... un permis de construire en vue de l'extension d'un logement aménagé dans une ancienne cave. Par un jugement n° 2101112 du 6 avril 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 juin 2023 et 7 juin 2024, Mme A..., représentée par Me Bauge...

...Mme Isabelle MONTES-DEROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 2 octobre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation. Par un jugement n°2008808 du 2 mai 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 juin 2023 et 13 octobre 2023, Mme C..., représentée par Me Traore, demande à la cour : 1° d'annuler ce...

...Mme Isabelle MONTES-DEROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 4 janvier 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Douala Cameroun du 20 septembre 2022 refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité d'étudiant. Par un jugement n°2217098 du 20 juin 2023, le tribunal administratif de Nantes a annul...

...Mme Isabelle MONTES-DEROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 6 mai 2021 par lequel le maire de Gatteville-le-Phare a refusé de lui accorder le permis de construire qu'il a sollicité le 11 mars 2021 ainsi que la décision implicite née le 15 septembre 2021 portant rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 2102423 du 9 juin 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...

...Mme Isabelle MONTES-DEROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première demande, enregistrée sous le n° 2208451, Mme D... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé contre la décision du 18 février 2022 de l'autorité consulaire française à Dakar Sénégal refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de séjour long en qualité de conjointe d'un ressortissant français. Par une...

...Mme Isabelle MONTES-DEROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 3 mars 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 4 novembre 2021 de l'autorité consulaire française à Rabat Maroc refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité de conjointe d'un ressortissant français. Par un jugement n°2205699 du 16 janvier 2023, le tribunal administratif de...

...Mme Isabelle MONTES-DEROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 2 août 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 4 avril 2022 de l'autorité consulaire française à Casablanca Maroc refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité d'ascendante à charge de ressortissant français. Par un jugement n°2210374 du 17 avril 2023, le tribunal...