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...Mme Isabelle MONTES-DEROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... et Mme E... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 20 juillet 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Lomé Togo refusant de délivrer un visa d'entrée et de long séjour à Mme B... au titre de la réunification familiale. Par un jugement n° 2213339 du 21 juillet 2023, le tribunal administratif de Nantes a...

...Mme Isabelle MONTES-DEROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 10 septembre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation. Par un jugement n°2108660 du 21 juin 2024, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du ministre du 10 septembre 2020 et lui a enjoint de procéder au réexamen de la demande de naturalisation de M. A... dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement...

...Mme Isabelle MONTES-DEROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision née le 14 juin 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre les décisions des autorités consulaires françaises à Pointe-Noire République du Congo refusant de délivrer à Mme B... E... A... épouse C..., son épouse alléguée et à l'enfant Eliph Blessing...

...Mme Isabelle MONTES-DEROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A..., agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de M. C... A..., et Mme D... A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision née le 9 mars 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre les décisions du 13 décembre 2022 de l'autorité consulaire française à Abidjan Côte d'Ivoire refusant de délivrer à M. C... A... et à Mme D...

...Mme Isabelle MONTES-DEROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société CPENR de Lusanger a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un permis de construire une centrale photovoltaïque au sol, composée de 21 303 modules photovoltaïques, d'un poste de livraison, d'un local de maintenance et de trois postes de transformation, sur les parcelles cadastrées section YC n°s 2 et 4, au lieudit Le Bois Fleury à Lusanger. Par un jugement n° 2313762 du...

...Mme Isabelle MONTES-DEROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 21 décembre 2017 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a ajourné à 2 ans sa demande de naturalisation, ainsi que la décision implicite née le 12 juillet 2018 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre cette décision. Par un jugement n°1908074 du 15 décembre 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

...Mme Isabelle MONTES-DEROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 6 octobre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 25 avril 2021 des autorités consulaires françaises en Egypte refusant de délivrer à M. C... un visa de long séjour en qualité de membre de la famille d'une réfugiée. Par un jugement n°2204222 du 5 décembre 2022, le tribunal...

...Mme Isabelle MONTES-DEROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H... C... et Mme G... A... épouse B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre les décisions du 23 février 2022 des autorités consulaires françaises à Téhéran, refusant de délivrer à Mme C... et à l'enfant E... des visas de long séjour au titre de la procédure de réunification familiale. Par un jugement n°2213838 du...

...Mme Isabelle MONTES-DEROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2022 par lequel le maire de Fontenay-le-Comte a délivré à la SCCV HPL LORGE un permis de construire un ensemble de deux bâtiments de logements collectifs, sur des parcelles cadastrées à la section BC sous les n° 286, 287, 77 et 78, situées 5, avenue Marceau, ainsi que la décision du 9 janvier 2023 par laquelle le maire a rejeté son recours gracieux. Par un jugement n° 2303443 du 8 février 2024, le...

...Mme Isabelle MONTES-DEROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... F... et M. B... et Mme C... E... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2022 par lequel le maire de Sargé-lès-le-Mans a délivré à la société Sofial un permis d'aménager pour la création d'un lotissement comptant 13 lots à bâtir en vue de la réalisation de 16 logements, sur la parcelle cadastrée à la section AT sous le n° 419p, située au lieu-dit Le Puits Lauriau, ainsi que la décision du 15 février 2023 par laquelle le maire de Sargé-lès-le-Mans a...