Recherche de qui ont été rapportées par Mme Isabelle Lemesle dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Conseil d'État, 3eme sous-section jugeant seule, 05 novembre 2003, 251651
...Mme Isabelle Lemesle...Vu la requête, enregistrée le 12 novembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par X... Sandrine X, demeurant ... ; Mme X demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 16 septembre 2002 par laquelle la commission de recevabilité des demandes d'admission à concourir au concours externe d'ingénieur subdivisionnaire territorial a rejeté sa demande de participation aux épreuves dudit concours ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n°90-722 du 8 août 1990 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le...
| France, Conseil d'État, 3eme sous-section jugeant seule, 05 novembre 2003, 251743
...Mme Isabelle Lemesle...Vu la requête, enregistrée le 15 novembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par X... Corinne X, demeurant ... ; Mme X demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 16 septembre 2002 par laquelle la commission de recevabilité des demandes d'admission à concourir au concours externe d'ingénieur subdivisionnaire territorial a rejeté sa demande d'admission à concourir audit concours ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 90-722 du 8 août 1990 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des...
| France, Conseil d'État, 3eme sous-section jugeant seule, 05 novembre 2003, 251772
...Mme Isabelle Lemesle...Vu la requête, enregistrée le 18 novembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Dominique X, demeurant ... ; Mlle X demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 16 septembre 2002 par laquelle la commission de recevabilité des demandes d'admission à concourir au concours externe d'ingénieur subdivisionnaire territorial a rejeté sa demande de participation aux épreuves dudit concours ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 90-722 du 8 août 1990 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le...
| France, Conseil d'État, 3eme sous-section jugeant seule, 05 novembre 2003, 252255
...Mme Isabelle Lemesle...Vu la requête, enregistrée le 3 décembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. X... X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 16 septembre 2002 par laquelle la commission de recevabilité des demandes d'admission à concourir au concours d'ingénieur subdivisionnaire territorial a rejeté sa demande d'admission à concourir audit concours ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 90-722 du 8 août 1990 modifié fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des...
| France, Conseil d'État, 3eme sous-section jugeant seule, 05 novembre 2003, 252453
...Mme Isabelle Lemesle...Vu la requête, enregistrée le 11 décembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. X... X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 16 septembre 2002 par laquelle la commission de recevabilité des demandes d'admission à concourir au concours d'ingénieur subdivisionnaire territorial a rejeté sa demande d'admission à concourir ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 90-722 du 8 août 1990 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux...
| France, Conseil d'État, 3eme et 8eme sous-sections reunies, 17 décembre 2003, 236036
54-06-06-01-01 PROCÉDURE - JUGEMENTS - CHOSE JUGÉE - CHOSE JUGÉE PAR LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE - ABSENCE - LITIGES FONDÉS SUR DES CAUSES... ...Mme Isabelle Lemesle...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 juillet et 14 novembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Nadia X, demeurant ... ; Mme X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler sans renvoi l'arrêt du 9 avril 2001 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé le jugement du 23 octobre 1996 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis-de-La-Réunion a...
| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 17 décembre 2003, 242282
...Mme Isabelle Lemesle...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 janvier 2002 et 27 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Gilbert A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 27 novembre 2001 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a annulé, à la demande de M. et Mme Paul B : 1/- le jugement du 16 janvier 1997 du tribunal administratif de Grenoble rejetant leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 décembre 1995 par lequel le maire de la commune de Cranves-Sales ne s'est pas opposé à la...
| France, Conseil d'État, 3eme et 8eme sous-sections reunies, 17 décembre 2003, 248814
01-03 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCÉDURE - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE -... ...Mme Isabelle Lemesle...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 juillet 2002 et 27 décembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CNFPT, agissant par son président en exercice, dont le siège est 10-12, rue d'Anjou à Paris Cedex 08 75008 ; le CNFPT demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 21 mai 2002 par lequel la cour administrative d'appel de...
| France, Conseil d'État, 3eme et 8eme sous-sections reunies, 17 décembre 2003, 253261
36-07-01-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - STATUT GÉNÉRAL DES FONCTIONNAIRES DE L'ÉTAT ET DES... ...Mme Isabelle Lemesle...Vu la requête, enregistrée le 13 janvier 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CNFPT, dont le siège est 10-12, rue d'Anjou à Paris Cedex 08 75008, agissant par son président en exercice ; le CNFPT demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 10 septembre 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, à la demande du syndicat...
| France, Conseil d'État, 3eme et 8eme sous-sections reunies, 04 février 2004, 241669
66-032-02-02-01 TRAVAIL ET EMPLOI - RÉGLEMENTATIONS SPÉCIALES À L'EMPLOI DE CERTAINES CATÉGORIES DE TRAVAILLEURS - EMPLOI DES HANDICAPÉS -... ...Mme Isabelle Lemesle...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 janvier 2002 et 29 avril 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. X... X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision par laquelle la commission départementale des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés de la Haute-Savoie a confirmé, dans sa séance du 20 juin 2001, la décision de la commission...
