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| 01-09-01-02-01-01 Actes législatifs et administratifs. Disparition de l'acte. Retrait. Retrait des actes créateurs de droits. Conditions du... ...Mme Isabelle HOGEDEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 août 2009, présentée pour Mme Mathéa A, demeurant ..., par Me Seatelli, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° à titre principal, d'annuler le jugement n° 0800443 du 4 juin 2009, par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 février 2008 par laquelle le président de la chambre des métiers et de l'artisanat de Haute-Corse...
01-09-01-02-01-01 Actes législatifs et administratifs. Disparition de l'acte. Retrait. Retrait des actes créateurs de droits. Conditions du... ...Mme Isabelle HOGEDEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 août 2009, présentée pour M. Jean-Philippe A, demeurant ..., par Me Genissieux, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800389 du 4 juin 2009, par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 février 2008 par laquelle le président de la chambre des métiers et de l'artisanat de Haute-Corse a retiré la...
36-10-01 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Mise à la retraite pour ancienneté ; limites d'âge. 36-10-06... ...Mme Isabelle HOGEDEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 août 2009, présentée pour M. Michel A, demeurant ..., par la SCP d'avocats Franck-Berliner-Dutertre-Lacrouts ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704081 du 25 juin 2009, par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 juin 2007 par laquelle le directeur du centre technique des systèmes navals de Toulon a rejeté sa...
18-03 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. 36-10-09 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de... ...Mme Isabelle HOGEDEZ...Vu, I, sous le n° 09MA03146, la requête enregistrée au greffe de la Cour le 13 août 2009, présentée par M. Patrice A, demeurant ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605808 du 8 juillet 2009, par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 octobre 2006 par laquelle le maire de Cannes l'a radié des effectifs de la commune à compter du 26 mai 2006 ; 2° d'annuler...
