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...Mme Hélène BRODIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 15 novembre 2021 par laquelle le chef du département ressources humaines et affaires sociales du centre hospitalier universitaire de Nancy l'a suspendue de ses fonctions sans traitement jusqu'à la production d'un justificatif de vaccination ou de contre-indication à la vaccination. Par une ordonnance n° 2103624 du 11 mars 2022, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande...

...Mme Hélène BRODIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A..., épouse B..., a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 17 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Lunéville l'a suspendue de ses fonctions sans traitement à compter du 23 septembre 2021. Par un jugement n° 2103376 du 25 août 2022, le tribunal administratif de Nancy a, après avoir estimé qu'il n'y avait pas lieu de renvoyer au Conseil d'Etat la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par Mme A..., annulé la décision...

...Mme Hélène BRODIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2022 par lequel la préfète des Vosges a procédé au retrait de son attestation de demande d'asile, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination duquel elle pourra être reconduite. Par un jugement n° 2203683 du 9 février 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a, après avoir décidé qu'il n'y...

...Mme Hélène BRODIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 29 avril 2022 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours SDIS de la Haute-Saône a mis fin à son stage et à son détachement en qualité de sergent de sapeur-pompier professionnel et l'a réintégré dans son cadre d'emploi d'origine au grade de caporal-chef de sapeur-pompier professionnel, ainsi que la décision rejetant son recours gracieux. Il a également...

...Mme Hélène BRODIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2021 par lequel le directeur du centre hospitalier de Châlons-en-Champagne l'a suspendue de ses fonctions sans traitement à compter du 22 septembre 2021. Par un jugement n° 2102510 du 14 avril 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 5 mai et 20...

...Mme Hélène BRODIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 15 mars 2021 par lequel le préfet de la Meuse a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de trois années. Par un jugement n° 2202197 du 4 octobre 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande...

...Mme Hélène BRODIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler l'arrêté du 24 août 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire pendant une durée de deux ans et, d'autre part, d'annuler l'arrêté du même jour prononçant son assignation à résidence. Par un jugement...

...Mme Hélène BRODIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 1er août 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Troyes l'a suspendue de ses fonctions sans traitement. Par un jugement n° 2202726 du 13 juillet 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé la décision du 1er août 2022, a enjoint au directeur du centre hospitalier de Troyes de réintégrer Mme C... dans le délai d'un mois et a mis à la charge de l'établissement...

...Mme Hélène BRODIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... F... et Mme H... D... épouse F... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2014 à hauteur de 3 428 euros. M. G... D... et Mme I... A... épouse D... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires de...

...Mme Hélène BRODIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 22 juin 2017 par laquelle le ministre de l'éducation nationale a refusé de procéder à sa notation pour les périodes du 3 décembre 2001 au 31 août 2004 et du 16 novembre 2006 au 15 février 2008 ainsi que la décision implicite née du rejet de son recours hiérarchique. Par un jugement no 1703104 du 6 août 2019, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Par un arrêt n...