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...Mme Hélène BRODIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 18 janvier 2021 par laquelle l'inspecteur du travail de l'unité de contrôle n° 4 du Bas-Rhin a autorisé la société Editions des Dernières Nouvelles d'Alsace à le licencier pour motif économique. Par un jugement n° 2101304 du 30 novembre 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2022, M. B...

...Mme Hélène BRODIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 4 août 2020 par laquelle l'inspecteur du travail de la 1ère section de l'unité de contrôle n° 2 de l'unité départementale du Bas-Rhin a autorisé la société Mars PF France à le licencier pour motif disciplinaire ainsi que la décision du 17 février 2021 par laquelle le ministre du travail a rejeté son recours hiérarchique. Par un jugement no 2102761 du 30 novembre 2021, le tribunal...

...Mme Hélène BRODIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy, d'une part, d'annuler la décision du 31 août 2021 par laquelle le président de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Grand Est ci-après CMAR Grand Est a prononcé son licenciement sans indemnité et a mis fin au versement de l'indemnité différentielle et, d'autre part, de condamner la CMAR Grand Est à lui verser la somme globale de 456 773,17 euros, à titre principal, au titre de diverses indemnités non perçues et en réparation des...

...Mme Hélène BRODIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, à titre principal, d'annuler la décision du 31 août 2021 par laquelle le président de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Grand Est ci-après CMAR Grand Est a prononcé son licenciement sans indemnité et de condamner cet établissement public à lui verser la somme globale de 456 297,69 euros. M. A... a également demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d'une part, d'annuler la décision du 31...

...Mme Hélène BRODIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans. Par un jugement n° 2300716 du 13 juillet 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a...

...Mme Hélène BRODIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 27 avril 2023 par lequel la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2303117 du 30 juin 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 août 2023, M. D...

...Mme Hélène BRODIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 5 mai 2023 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de renouveler son attestation de demande d'asile, a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2303629 du 30 juin 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande...

...Mme Hélène BRODIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2300207 du 16 mai 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 août 2023, M...

...Mme Hélène BRODIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français sans lui accorder de délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 2302395 du 5 juin 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande...

...Mme Hélène BRODIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 par lequel la préfète des Vosges a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans. Par un jugement n° 2301138 du 17 août 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande...