Recherche de qui ont été rapportées par Mme Geslan-Demaret dans la jurisprudence francophone - page 28
Page 28 des 283 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 06 novembre 1997, 95NC01127
19-04-02-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES - REVENUS... ...Mme GESLAN-DEMARET...Deuxième Chambre Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de NANCY le 6 juillet 1995, présentée pour M. Y... François, demeurant ... ALPES-MARITIMES, par Me G. X..., avocat à STRASBOURG ; M. François Y... demande à la Cour : - de réformer le jugement n 882468 en date du 6 juin 1995 par lequel le tribunal administratif de STRASBOURG n'a que partiellement fait droit à sa demande en décharge de la cotisation...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 06 novembre 1997, 95NC01128
19-04-02-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES - REVENUS... ...Mme GESLAN-DEMARET...Deuxième Chambre Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de NANCY le 6 juillet 1995, présentée M. Y... Didier, demeurant ... ALPES-MARITIMES, par Me G. X..., avocat à STRASBOURG ; M. Didier Y... demande à la Cour : - de réformer le jugement n 882468 en date du 6 juin 1995 par lequel le tribunal administratif de STRASBOURG n'a que partiellement fait droit à sa demande en décharge de la cotisation supplémentaire...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 06 novembre 1997, 96NC00628
19-03-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXES FONCIERES - TAXE FONCIERE SUR LES... ...Mme GESLAN-DEMARET...Deuxième Chambre Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour Administrative d'Appel de NANCY le 19 février 1996 sous le n 96NC00628 , présentée par la SA d' HLM NOTRE LOGIS , dont le siège est ... NORD ; La SA d' HLM NOTRE LOGIS demande à la Cour : 1 / d'annuler le jugement en date du 19 décembre 1995 par lequel le tribunal administratif de LILLE a rejeté ses demandes en réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 06 novembre 1997, 96NC00629
19-03-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXES FONCIERES - TAXE FONCIERE SUR LES... ...Mme GESLAN-DEMARET...Deuxième Chambre Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour Administrative d'Appel de NANCY le 19 février 1996 sous le n 96NC00629, présentée par la SA d' HLM NOTRE LOGIS , représentée par son directeur, dont le siège est ... NORD ; La SA d'HLM NOTRE LOGIS demande à la Cour : 1 / d'annuler le jugement n 941694 en date du 19 décembre 1995 par lequel le tribunal administratif de LILLE a rejeté sa demande en réduction de la taxe foncière sur...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 06 novembre 1997, 96NC01627
19-03-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXES FONCIERES - TAXE FONCIERE SUR LES... ...Mme GESLAN-DEMARET...Deuxième Chambre Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour Administrative d'Appel de NANCY le 6 juin 1996 sous le n 96NC01627 , présentée par la SA d' HLM NOTRE LOGIS, représentée par son directeur, dont le siège est ... NORD ; La SA d' HLM NOTRE LOGIS demande à la Cour : 1 / d'annuler le jugement en date du 2 avril 1996 par lequel le tribunal administratif de LILLE a rejeté ses demandes en réduction de la taxe foncière sur les propriétés...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 06 novembre 1997, 97NC00332
54-01-08-05 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - FORMES DE LA REQUETE - DROIT DE TIMBRE ... ...Mme GESLAN-DEMARET...Deuxième Chambre Vu la requête, enregistrée 12 février 1997 au greffe de la Cour, sous le n 97NC00332, présentée par la SCI DE LATTRE dont le siège social est situé ... VOSGES ; La société requérante demande à la Cour d'annuler le jugement en date du 19 novembre 1996 par lequel le TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY a rejeté ses requêtes tendant à la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1993, 1994 et 1995, pour un...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 16 octobre 1997, 94NC01286
19-04-02-01-06-01-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...Mme GESLAN-DEMARET...Deuxième Chambre VU la requête, enregistrée le 23 août 1994 au greffe de la Cour, présentée par M. André X..., demeurant ... Haute-Saône ; M. X... demande à la Cour : 1 / d'annuler le jugement du 16 juin 1994 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande en décharge des compléments de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 1986 au 31 décembre 1988 ; 2 / de prononcer la...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 16 octobre 1997, 96NC01271
19-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - RECLAMATIONS AU DIRECTEUR ... ...Mme GESLAN-DEMARET...Deuxième Chambre Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 15 avril 1996 sous le n 96NC01271, la requête présentée par M. Gérard CORRETTE, demeurant à Saint Justin LANDES ; M. CORRETTE déclare faire appel d'un jugement en date du 20 mars 1996 par lequel le Tribunal Administratif d'Amiens a rejeté sa requête qui tendait à la décharge de la taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été assignée pour la période de janvier à mars 1988 ; il demande à la Cour de lui accorder cette décharge...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 16 octobre 1997, 96NC01726
19-02-02-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - RECLAMATIONS AU DIRECTEUR - FORMES 54-01-05 PROCEDURE -... ...Mme GESLAN-DEMARET...Deuxième Chambre Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 19 juin 96 sous le n 96-01726, la requête présentée par Mme Anna CROTET, demeurant ... DOUBS ; Mme CROTET demande à la Cour : - d'annuler le jugement en date du 6 juin 1996 par lequel le conseiller délégué par le Président du Tribunal Administratif de BESANCON a rejeté la requête qu'elle avait présentée au nom de sa mère, Mme Jacqueline X..., aux fins d'obtenir la décharge de la taxe...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 16 octobre 1997, 96NC01751
17-03-02-07-02 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE... ...Mme GESLAN-DEMARET...Deuxième Chambre Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 24 juin 1996 sous le n 96NC01751, la requête présentée par M. Bertrand GOEUSSE, demeurant 257, rue des 4 chênes à ECQUES PAS-DE-CALAIS ; M. GOEUSSE conteste devant la Cour l'ordonnance en date du 3 mai 1996 par laquelle le Président de la 5ème chambre du Tribunal Administratif de LILLE a rejeté comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître sa requête qui tendait à la décharge de...
