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§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 26 octobre 1998, 96MA01099

...Mme GAULTIER... 335-01-03 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS - REFUS DE SEJOUR ...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par M. Abdelkrim ZIANI, laquelle avait été attribuée à la Cour administrative d'appel de Lyon par ordonnance du président de la Section du Contentieux du Conseil d'Etat en date du 5 avril 1996 ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, le 6 mai 1996...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 26 octobre 1998, 97MA00406

...Mme GAULTIER... 19-01-03-01-02-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - CONTROLE FISCAL - VERIFICATION DE COMPTABILITE - GARANTIES ACCORDEES AU CONTRIBUABLE 19-06-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - EXEMPTIONS ET EXONERATIONS 19-06-02-07-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - PROCEDURE DE TAXATION - TAXATION, EVALUATION OU RECTIFICATION D'OFFICE ...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 26 octobre 1998, 97MA10396

...Mme GAULTIER-KERGOMARD... 54-03-015 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE-PROVISION 67-03-03-03 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES CAUSES PAR L'EXISTENCE OU LE FONCTIONNEMENT D'OUVRAGES PUBLICS - CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DE L'OUVRAGE ...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour la commune de PUIMISSON ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 09 novembre 1998, 96MA00804

...Mme GAULTIER... 01-09-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DISPARITION DE L'ACTE - RETRAIT 335-01-03 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS - REFUS DE SEJOUR ...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour Mme Chanfi A... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, le 4 avril 1996 sous le n 96LY00804, présentée pour Mme Chanfi A..., demeurant chez M. Mohamed Y..., 28 bld...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 09 novembre 1998, 96MA11452

...Mme GAULTIER... 19-01-04-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - AMENDES, PENALITES, MAJORATIONS - INTERETS POUR RETARD ...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour la S.A. CHAM ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux, le 12 juillet 1996, sous le n 96BX01452, présentée pour la S.A. CHAM, dont le siège social est situé ..., par S.A. FIDAL, avocat ; La S.A...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 09 novembre 1998, 97MA01144

...Mme GAULTIER... 19-04-02-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES - BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX - CESSION D'ENTREPRISE, CESSATION D'ACTIVITE, TRANSFERT DE CLIENTELE NOTIONS ...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour Mme Mireille Y... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 23 novembre 1998, 96MA11976 et 96MA11977

...Mme GAULTIER... 54-03-015 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE-PROVISION 54-03-016 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - SUSPENSION PAR LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL D'UNE MESURE PRISE EN REFERE ...Vu I - l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour la commune de LUNEL ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux, le 25 septembre 1996 sous le n 96BX01976, présentée...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 23 novembre 1998, 96MA11978

...Mme GAULTIER... 54-05-04 PROCEDURE - INCIDENTS - DESISTEMENT ...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour la commune de LUNEL ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux, le 25 septembre 1996 sous le n 96BX01978, présentée pour la commune de LUNEL, représentée par son maire, Hôtel de Ville, BP 201 à Lunel Cedex 34401, par la SCP COULOMBIE-GRAS, avocats ; La...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 23 novembre 1998, 96MA11979

...Mme GAULTIER... 54-05-04 PROCEDURE - INCIDENTS - DESISTEMENT ...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour la commune de LUNEL ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux, le 25 septembre 1996 sous le n 96BX01979, présentée pour la commune de LUNEL, représentée par son maire, Hôtel de Ville, BP 201 à Lunel Cedex 34401, par la SCP COULOMBIE-GRAS, avocats ; La...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 23 novembre 1998, 97MA11234

...Mme GAULTIER-KERGOMARD... 19-04-01-02-05-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LE REVENU - ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - TAXATION D'OFFICE - POUR DEFAUT DE REPONSE A UNE DEMANDE DE JUSTIFICATIONS ARTICLES L.16 ET L.69 DU LIVRE DES PROCEDURES FISCALES 19-04-02-05-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES - BENEFICES NON COMMERCIAUX - DETERMINATION DU BENEFICE IMPOSABLE ...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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