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§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 27 avril 2004, 00MA00358

...Mme GAULTIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 février 2000 sous le n° 00MA00358, présentée pour M. Christian Y, demeurant ..., par Me DEVETTI, avocat ; M. Y demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 1er octobre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur du centre hospitalier de Grasse en date du 22 mars 1997 le révoquant de ses fonctions ainsi que ses demandes de réintégration et de réparation des préjudices subis ; 2°/ d'annuler la décision en...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 27 avril 2004, 00MA01144

...Mme GAULTIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 mai 2000 sous le n° 00MA01144, présentée pour M. Robert X, demeurant ..., par Me ROUSSET, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 10 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'agriculture en date du 13 septembre 1991, mettant fin à ses fonctions de proviseur du lycée professionnel agricole de Carmejane, et de la décision du conseil d'administration de cet établissement...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 06 avril 2004, 00MA01485

...Mme GAULTIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 juillet 2000, sous le n° 00MA01485, présentée pour Jean-Luc X, demeurant ..., par Me ROCHE, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement du Tribunal administratif de Nice en date du 7 avril 2000 en tant qu'il a rejeté sa demande enregistrée sous le n° 99-946 tendant à l'annulation de l'arrêté du maire du Pradet en date du 29 janvier 1999 mettant fin à son détachement sur l'emploi fonctionnel de secrétaire général de ladite commune à compter du 1er mars 1999 ; Classement CNIJ...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 23 mars 2004, 00MA00485

...Mme GAULTIER...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 mars 2000 sous le n° 00MA00485, présenté par le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ; Le MINISTRE DE LA JUSTICE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 14 octobre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé ses décisions en date du 19 juillet 1996 et 8 décembre 1997 relatives à la situation de M. X ; 2°/ de rejeter les demandes présentées par M. X devant le Tribunal administratif de Marseille ; Classement CNIJ : 36 09 04 01 C Le MINISTRE DE LA JUSTICE fait...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 23 mars 2004, 00MA00528

...Mme GAULTIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 mars 2000 sous le n° 00MA00528, présentée pour M. Serge X, demeurant ..., par Me BISMUTH, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 14 octobre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes en annulation de l'arrêté du 19 juillet 1996 et de la décision du 29 décembre 1997 du Garde des Sceaux le révoquant de ses fonctions, ainsi que sa demande d'injonction aux fins de réintégration ; Classement CNIJ : 36 09 04 C 2°/ d'accueillir les demandes...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 23 mars 2004, 00MA00612

...Mme GAULTIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 mars 2000 sous le n° 00MA00612 et la pièce enregistrée le 11 septembre 2000, présentées par M. Pierre-Louis X, demeurant chez M. ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 14 octobre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de la justice en date du 8 décembre 1997, maintenant sa décision de révocation prise le 19 juillet 1996 ; 2°/ d'annuler les décisions en cause ; Classement CNIJ : 36 09 04...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 23 mars 2004, 00MA01727

...Mme GAULTIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 31 juillet 2004 sous le n° 00MA01727, présentée par M. Chaïd X, demeurant, ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 11 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 16 avril 1992 rejetant sa demande de carte du combattant ainsi que de la décision implicite de rejet du recours hiérarchique exercé auprès du ministre des anciens combattants et victimes de guerre...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 23 mars 2004, 03MA01978

...Mme GAULTIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 25 septembre 2003, sous le n° 03MA01978, présentée par M. Christian X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 27 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 juin 1998 par laquelle le président du Conseil général de l'Hérault a refusé de lui verser une somme de 135.475,76 F représentant la différence entre les montants de primes perçues et celles qu'il aurait dû percevoir depuis mars...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 23 mars 2004, 03MA02067

...Mme GAULTIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 octobre 2003, sous le n° 03MA02067, présentée par M. Robert X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 31 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 juin 1998 par laquelle le président du Conseil général de l'Hérault a refusé de lui verser une somme de 185.674,30 F représentant la différence entre les montants de primes perçues et celles qu'il aurait dû percevoir depuis mars...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 23 mars 2004, 03MA02190

...Mme GAULTIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 octobre 2003, sous le n° 03MA02190, présentée par M. Yves X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 28 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 juin 1998 par laquelle le président du Conseil général de l'Hérault a refusé de lui verser une somme de 266.822,58 F représentant la différence entre les montants de primes perçues et celles qu'il aurait dû percevoir depuis mars 1992, ainsi...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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