Recherche de qui ont été rapportées par Mme Francoise SEGURA-JEAN dans la jurisprudence francophone - page 36

68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux... ...Mme Françoise SEGURA-JEAN...Vu la requête, enregistrée le 7 décembre 2009, présentée pour l'ASSOCIATION AVENIR D'ALET, dont le siège est ... et M. Gilbert A, demeurant ..., par le cabinet Darribere ; l'ASSOCIATION AVENIR D'ALET et M. A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702981 du 1er octobre 2009 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal d'Alet-les-Bains en...